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[Déclaration] 56ème session de la CADHP : intervention de la FIACAT sur la détention en Afrique

mai 2015

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56e session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples
Banjul, Gambie, 21 avril – 7 mai 2015
Point 7 de l’ordre du jour :
Rapporteur spécial sur les prisons et les conditions de détention en Afrique

Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Commissaires,

La Fédération internationale de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture, la FIACAT, souhaite vous féliciter pour les activités menées par le Rapporteur spécial sur les prisons et les conditions de détention en Afrique depuis la 55e session ordinaire de la CADHP. Toutefois, la FIACAT reste fortement préoccupée par les violations des droits de l’homme que subissent les détenus en Afrique.

Madame la Présidente,
Comme il a été soulevé à plusieurs reprises devant la Commission, la situation carcérale dans une très grande majorité des Etats membres de l’Union africaine s’avère catastrophique.

Les problèmes liés à la détention sont souvent le résultat d’une surpopulation endémique, avec des taux de remplissage atteignant parfois trois fois la capacité d’accueil. Les prisons africaines sont au bord de l’explosion ! Pourtant le nombre de détenus augmente chaque jour ! Au Sénégal, pays qui est examiné par la Commission lors de cette session, les prisons sont fortement surpeuplées et la population carcérale ne cesse d’augmenter : elle était de 29 000 détenus en 2011 et de 36 028 en 2014 ce qui représente une augmentation de 24 % en seulement 3 ans.
Il existe pourtant des alternatives possibles à l’emprisonnement. Le gouvernement sénégalais a adopté le 28 novembre 2000 une loi amendant le Code pénal afin d’y inclure des peines alternatives à l’emprisonnement en matière correctionnelle, notamment sous la forme de travaux d’intérêt général, mais ces mesures alternatives ne sont que très peu utilisées en pratique.

Madame la Présidente,
La surpopulation carcérale est également le résultat de l’utilisation de la détention préventive de manière quasi systématique, mais surtout abusive !
Au Congo Brazzaville, la détention préventive qui devrait être une mesure exceptionnelle semble être devenue la règle. Les dispositions du Code de procédure pénale encadrant les délais de détention qui ne sont pas respectées en pratique et les prévenus représentent près de 75% de la population carcérale. On retrouve également dans ces lieux de privation de liberté, des personnes qui ne sont ni accusées, ni inculpées, ni condamnées dont la détention s’apparente à de la détention arbitraire.

Madame la Présidente,
Ces détenus sont autant de bouches à nourrir dans des prisons où les budgets sont gelés et où les denrées alimentaires les produits d’hygiènes ne sont pas suffisantes.

Les conditions d’accueil dans les prisons en Afrique sont très souvent déplorables. L’ACAT Sénégal, lors de ses visites régulières, a pu constater de nombreux problèmes liés au manque d’aération et aux mauvais écoulements des eaux usées qui sont à l’origine de nombreuses maladies et infections.

Ces conditions, qui portent atteinte à la dignité humaine, sont accentuées par un accès limité aux soins mais également aux produits d’hygiène. A titre d’exemple, au Camp pénal Liberté 6, les détenus peuvent rester plus d’un mois sans savon.

Madame la Présidente,
au Sénégal, la formation continue au respect des droits de l’homme des agents pénitentiaires est insuffisante. De nombreuses formations ont eu lieux à travers le pays mais les bénéficiaires cibles de ces formations sont souvent les cadres de l’administration et les membres de la société civile, trop peu liés aux prisons. De telles formations devraient viser prioritairement les régisseurs et les gardes de l’administration pénitentiaire qui sont garants au quotidien du respect des droits de l’homme en détention.


Madame la Présidente,

Pour améliorer les conditions de détention en Afrique et prévenir les actes de torture et les mauvais traitements dans les lieux privatifs de liberté, la FIACAT souhaite encourager le Rapporteur spécial sur les prisons et les conditions de détention en Afrique à inciter les États membres de l’Union africaine à mettre en œuvre des alternatives effectives à la détention sous forme de travaux d’intérêt général et à faire respecter les délais légaux entourant la détention, mais également à améliorer les conditions d’accueil et à favoriser les formations pour le personnel pénitencier.

Je vous remercie

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