Cycle Norbert Kenne 2008-2009

novembre 2009

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BILAN GENERAL DE LA VIEME EDITION DU CYCLE BIENNAL NORBERT KENNE DE FORMATION DE FORMATEURS AFRICAINS AUX DROITS DE L’HOMME

YAOUNDE 2008-2009

« Le renforcement des capacités des acteurs de la société civile pour la mise en œuvre effective des mécanismes de prévention et de la sanction de la torture en Afrique »

Les deux dernières éditions du Cycle, portant respectivement sur l’« interdiction et la prévention de la torture en Afrique » et « l’interdit de la torture : un principe en péril », ont permis d’identifier un certain nombre d’éléments spécifiques du phénomène de la torture sur le continent africain. Le premier constat est que certaines pesanteurs culturelles contribuent pour une large part à tolérer, voire à banaliser les pratiques de la torture en Afrique. Il s’est aussi avéré que le regard porté sur une catégorie donnée de la population, sur telle ou telle pratique pouvait amener la société toute entière à tolérer la torture quand elle est exercée sur cette catégorie particulière alors qu’elle la jugerait totalement inadmissible envers d’autres. Le deuxième constat se rapporte à la fragilité du principe même de l’interdit de la torture sur le continent. Cette fragilité s’explique par des paramètres et des problématiques très divers qui sont essentiellement de deux ordres : la faiblesse - voire, dans certains cas, la faillite ou la corruption - des institutions de l’Etat, d’une part et, d’une part, le contexte socioculturel susvisé qui reste assez favorable à la transgression de l’interdit de la torture s’il ne la légitime pas.

Dans la continuité de la réflexion, et pour donner une suite logique aux éditions précédentes, la VIème édition du Cycle s’est assignée un double objectif, à savoir :

-  Le renforcement de la capacité des acteurs de terrain dans la mise en œuvre des instruments juridiques nationaux et internationaux de lutte contre la torture ;

-  Et, sur la base des projets des participants, parvenir à une mise en commun des bonnes pratiques africaines en matière de lutte contre la torture ainsi que la création d’outils pédagogiques.

Quels sont ces instruments juridiques et les possibilités de leur mise en œuvre effective au plan national et international ? Quels sont les difficultés et/ou les risques d’erreur possibles et les stratégies pratiques idoines à adopter en vue de les surmonter ? La visée opérationnelle de cette VIème édition du Cycle a permis de donner aux enseignements et aux travaux en atelier une double dimension : permettre aux acteurs africains d’accéder à une bonne connaissance des outils juridiques (nationaux, régionaux africains et internationaux) relatifs à l’interdit de la torture tout en valorisant les modalités concrètes de mise en œuvre de ces outils. Comme lors de la session précédente, cette approche opérationnelle a été renforcée par des moments d’analyse et de réflexion sur les fondements universels des droits de l’homme et le caractère absolu de l’interdit de la torture .
Si la pratique de la torture demeure encore courante en Afrique, l’une des particularités de cette VIème édition aura été d’avoir permis d’identifier, avec une certaine précision, et de mieux comprendre les difficultés récurrentes dans la mise en œuvre du principe de l’interdit de la torture. Le constat qui précède se vérifie au travers de l’étude des mécanismes de contrôle et de sanction au cours des deux phases de la formation, mais aussi au travers de la réalisation des projets dans la phase intermédiaire. L’analyse du contenu des 24 rapports présentés lors de la session de suivi met en évidence des paramètres et des problématiques qui expliquent la faible effectivité des mécanismes de sanction, d’une part, et la nécessité de renforcer la capacité des acteurs de la société dans la connaissance et la mise en œuvre des instruments juridiques, nationaux et internationaux en matière de lutte contre la torture, d’autre part. Ces paramètres et ces problématiques sont essentiellement de deux ordres et s’inscrivent dans la continuité des constats faits lors des sessions précédentes. Il s’agit donc, principalement, de la faiblesse - voire, dans certains cas, de la faillite - de l’Etat (i), doublé d’un contexte socioculturel favorable à certaines pratiques de la torture s’il ne les légitime pas (ii).

Certes, la lutte globale contre le terrorisme est aujourd’hui un facteur supplémentaire d’affaiblissement de l’autorité juridique des instruments de lutte contre la torture dans le monde, mais - comparativement aux deux autres arguments susvisés - cet argument reste nettement marginal en Afrique subsaharienne. Aussi, outre la spécificité des principaux mobiles de la torture sur le continent africain, l’étude des 24 rapports présentés lors de la session de suivi de cette VIème édition met aussi en évidence la spécificité des difficultés que rencontrent les militants dans leurs actions visant à enrayer la pratique de la torture, en particulier la problématique de la disponibilité effective et de l’accessibilité aux recours juridiques.

Le présent bilan général se propose donc de rendre compte des enjeux majeurs de cette VIème édition du Cycle Norbert Kenne à partir de quelques aspects principaux, à savoir : les secteurs et les acteurs cibles, le type d’actions engagées, les catégories de victimes bénéficiaires de ces actions, les difficultés rencontrées dans la réalisations de ces actions, enfin, l’évaluation de la session et les perspectives .

I. SECTEURS ET ACTEURS CIBLES

Les institutions étatiques, principalement les établissements pénitentiaires représentent les secteurs les plus visés par les projets réalisés. Viennent ensuite le secteur éducatif (collèges et lycées), les associations de défense des droits de l’homme, les communautés de base (communautés religieuses, villageoises, etc.). Les acteurs visés par les différents projets sont, principalement : les policiers et autres agents de sécurité, les officiers de police judiciaire, les gardiens de prisons, les défenseurs et leaders associatifs, les enseignants et les élèves (aussi bien du primaire que du secondaire), etc. Certains de ces projets ont fait l’objet d’une bonne couverture médiatique...

Comme lors des sessions précédentes, les projets présentés portent essentiellement sur les droits civils et politiques qui demeurent les droits les plus mobilisateurs dans le cadre de ce Cycle biennal de formation de formateurs africains aux droits de l’homme. Ce constat s’explique par l’objet même de ce Cycle de formation, à savoir la lutte contre la torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants sur le continent africain.

II. CATEGORIES DE PERSONNES PROTEGEES

Ce sont principalement les personnes détenues, les femmes (violences sexuelles et discriminations), les enfants (mineurs en détention, enfants dans la rue et victimes de diverses formes d’exploitation...). Ainsi, 8 projets portent globalement sur la protection des personnes détenues, avec parfois une préoccupation particulière pour les catégories vulnérables que sont les femmes et enfants (3 projets). Les autres projets sont des projets de sensibilisation avec, comme secteurs cibles, les établissements scolaires (5 projets), les associations (5 projets), les institutions administratives et/ou judiciaires (3 projets), les communautés religieuses (2 projets) ou villageoises (1 projet), etc.

III. TYPES D’ACTIONS MENEES

Comme lors de l’édition précédente, il apparaît principalement deux types d’actions :

-  Les actions générales de sensibilisation du public aux instruments juridiques relatifs à l’interdit de la torture, des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;

-  Les actions plus ciblées visant à assurer concrètement la protection des personnes les plus exposées à la torture, aux peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, notamment les personnes détenues et les groupes vulnérables.

Contrairement aux quatre premières éditions où la majorité des projets se limitait à la sensibilisation stricto sensu, cette VIème édition est un peu à l’identique de la Vème édition avec des projets plus ciblés et visant la protection concrète des catégories spécifiques. Certes, la sensibilisation aux droits demeure la préoccupation majeure des porteurs des projets (17 projets), mais les actions entreprises dans le cadre de ces projets sont de plus en plus ciblées et concrètes. Cette évolution s’explique à la fois par le travail important fait par l’Equipe pédagogique dans l’encadrement et le suivi des projets et par la problématique globale de la VIème édition du Cycle qui porte sur une question d’ordre pratique, invitant à des projets à vocation opérationnelle.

IV. LES DIFFICULTES RENCONTREES

Elles sont de plusieurs ordres et suivent les mêmes tendances que lors des éditions précédentes :

-  Les difficultés financières et logistiques concernent la quasi-totalité des projets ;

-  Le contexte sociopolitique souvent délicat (troubles et/ou tensions diverses, régimes répressifs, etc.) ;

-  La faible collaboration de certaines institutions particulièrement concernées par la mise en œuvre des projets ;

-  La disponibilité relative des défenseurs (qui sont majoritairement des bénévoles) en raison de leurs engagements professionnels ou pour d’autres raisons personnelles (ainsi, deux projets ont été réalisés nonobstant l’absence de leurs porteurs, partis à l’étranger pour cause de formation).

V. BILAN ET PERSPECTIVES

A la fin des travaux marquant la phase finale de cette VIème édition du Cycle, une double évaluation (une évaluation écrite et un temps d’échange entre les participants et l’Equipe pédagogique) a été organisée. Il ressort de cette double évaluation un sentiment général de satisfaction. Il convient de souligner que la sélection extrêmement rigoureuse et le nombre toujours limité de participants depuis trois sessions ont contribué à la grande qualité des travaux et à la réussite de cette VIème édition du Cycle. Au plan pédagogique, ce temps d’échange entre les participants et l’Equipe pédagogique a permis de dégager les enseignements suivants, qui s’accordent parfaitement avec ceux tirés lors de l’édition précédente, et qui sont autant de critères à observer pour des projets et des actions efficaces :

-  La conception du projet : identification précise des besoins et bonne délimitation des objectifs du groupe ; réalisme dans les projets et engagement à moyen, voire à long terme ; identification précise du public cible ainsi que des relais éventuels en vue de pérenniser l’action engagée ; prévoir des indicateurs des résultats à court, moyen et long terme dès l’élaboration du projet ; toujours penser à la production d’outils pédagogiques dès la phase de conception du projet ;

-  La méthodologie à employer : le travail en concertation avec d’autres institutions et le développement d’un réseau vivant de partenaires sont vivement recommandés ; si nécessaire, créer des projets complémentaires au cours de l’exécution du projet initial ; créer ou favoriser les relations de confiance et de partenariat avec les autorités publiques, y compris les agents d’exécution et les auxiliaires de l’administration ;

-  La pédagogie à suivre : adapter la pédagogie au public cible (cours magistraux, visites des lieux et échanges directs avec les responsables, projection-débats, animation culturelle, jeux de rôle, etc.) ; faire des publics cibles et des bénéficiaires des acteurs des projets engagés des relayeurs éventuels ;


-  Les moyens à employer : veiller à utiliser les moyens mis à jour (site web, jurisprudence, documentations diverses) ; rigueur dans le recours aux témoignages des victimes et des preuves recueillis ; rigueur et respect de la procédure à suivre pour les actions de terrain (visite des lieux de détention par exemple) ;

-  La production d’outils pédagogiques : affiche sur les droits des détenus dans les locaux de la police et sur les lieux de détention ; créer des fiches d’établissement des cas de torture qui doivent comporter des éléments suffisamment précis ; cartographier les lieux de détention publics - et même secrets, si possible ; créer des sites web pour les professionnels et le grand public ;

Sur le plan matériel et/ou organisationnel, quelques observations mineures ainsi que des suggestions ont été faites par les participants pour une amélioration encore plus optimale du Cycle. L’Equipe pédagogique a pris bonne note de ces remarques et suggestions.

Sur les 26 participants présents à la session principale, 24 ont pris part à la session de suivi. Comme lors des éditions précédentes, les participants ont manifesté un grand intérêt pour rester en réseau avec d’autres défenseurs africains, en particulier avec les participants aux éditions précédente du Cycle Norbert Kenne. L’idée d’organiser une session bilan avec les participants à toutes les éditions du Cycle - idée déjà évoquée lors de la session précédente - a été relancée. L’Equipe pédagogique réfléchit sur la pertinence et la faisabilité d’un tel projet...

Lyon, le 27 novembre 2009

Roger Koussetogue KOUDÉ
Directeur des Études



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