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COTE D’IVOIRE : Formation des acteurs de la chaîne pénale et de la société civile sur les droits fondamentaux du détenu

février 2017

Abidjan le 22 février 2017 – La Fédération internationale de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (FIACAT) et l’ACAT Côte d’Ivoire ont organisé, les 21 et 22 février 2017 à la Conférence Régionale de l’Afrique de l’Ouest (CERAO), un séminaire-atelier portant sur « l’amélioration des conditions de détention dans 10 Maisons d’Arrêt et de Correction de Côte d’Ivoire ».

La FIACAT et l’ACAT CI ont lancé le 19 janvier 2017 un projet de lutte contre la détention préventive injustifiée (DPA RCI) en vue de réduire la surpopulation carcérale dans 10 Maisons d’arrêt et de correction de Côte d’Ivoire. Il s’inscrit dans le cadre de l’exécution d’un projet triennal qui bénéficie du soutien de l’Union européenne, de l’Agence française de développement et d’OSIWA.

Un séminaire de formation initiale à Abidjan a regroupé 48 participants issus de la chaine pénale, (magistrats du parquet, juges d’instruction des juridictions d’Abidjan et de Yopougon, régisseur, greffiers, travailleurs sociaux de la MACA et de la société civile) afin de renforcer les capacités des acteurs du projet et de créer des synergies d’actions.

Sept (7) experts ont formé les participants sur divers thèmes portant notamment sur les garanties judiciaires entourant la détention préventive dans le droit positif ivoirien. Par ailleurs, cette rencontre a permis le partage d’expériences du projet mené par l’ACAT depuis 2014 auprès de 3 prisons pilote . Depuis, 120 cas de détention préventive ont été recensés par les bénévoles de ACAT lors de leurs visites des lieux de détention. Sur ces cas identifiés, 98 prévenus ont été mis en liberté provisoire ou de droit.

Des travaux en atelier ont permis de faire des recommandations en vue de lever les obstacles aux procédures judiciaires. Ces recommandations ont été faites à l’endroit de l’appareil judiciaire, de l’Administration pénitentiaire et de la Société civile en vue de faciliter l’identification des cas de détention préventive injustifiée et d’accélérer les procédures judiciaires.

  • L’ACAT CI et la FIACAT appellent ses partenaires à renforcer leur synergie d’action, pour l’amélioration des conditions de détention rappelant que la liberté est de droit, la détention préventive, une mesure exceptionnelle (art 137 du CPP).
  • L’ACAT CI et la FIACAT entendent recenser 70 % des cas de détention préventive injustifiée et réduire d’au moins 20 % la population carcérale des prisons cibles.

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