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[Communiqué] Vers un moratoire universel sur l’application de la peine de mort

février 2010

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25 février 2010


La Coalition mondiale contre la peine de mort [1] publie un rapport détaillé sur les stratégies, les arguments et les perspectives pour un moratoire universel sur l’application de la peine de mort. Le rapport souligne la nécessité et le rôle important que joue le moratoire dans la promotion de l’abolition universelle.

Ce rapport est publié pour le 4e Congrès mondial contre la peine de mort qui se tient à Genève (du 24 au 26 février). Le 4e Congrès mondial réunit des abolitionnistes du monde entier et leur donner la possibilité de partager des idées et des stratégies pour lutter contre la peine de mort. L’un des principaux sujets de discussion sera celui du moratoire.

À l’heure actuelle, il ya 58 pays où la peine de mort est encore appliquée ; dont 25 qui exécutent des prisonniers chaque année. Néanmoins, l’espoir demeure car il existe une tendance claire et incontestable vers l’abolition. 104 pays ont aboli la peine de mort en droit et 35 pays appliquent actuellement un moratoire sur les exécutions.

La Coalition mondiale contre la peine de mort a été créée en 2002 pour promouvoir l’abolition universelle par tous les moyens - y compris à travers un moratoire universel. Le rapport souligne que la Coalition mondiale contre la peine de mort aimerait voir davantage de pays soutenir la prochaine résolution de l’Assemblée générale des Nations unies pour un moratoire en décembre 2010.

L’un des pays détaillés dans le rapport sont les USA. Ce pays a déjà eu une période de moratoire dans son histoire. En 1972, la Cour suprême (Furman v Georgia) a ordonné un moratoire pour une révision de la législation la peine capitale. Ce moratoire a duré 4 ans et a abouti à l’abolition de la peine de mort dans de nombreux États.
Malheureusement, de nombreux Etats ont réinstauré la peine de mort dans leur législation. Depuis ce moratoire, des appels de plus en plus forts pour l’abolition et pour un moratoire se font entendre. Actuellement, des propositions de loi pour instaurer un moratoire sont à l’étude à la fois en Alabama et au Missouri.

Le 10 Octobre 2010, la Coalition mondiale contre la peine de mort consacrera la Journée mondiale contre la peine de mort aux Etats-Unis.

Les pays suivants sont couverts dans le rapport : Algérie, Bélarus, Bénin, Burkina Faso, Ghana, Inde, Jordanie, Kazakhstan, Liban, Libéria, Madagascar, Maroc, Nigeria, Russie, Corée du Sud, Togo, États-Unis.

- > Rapport : Vers un moratoire universel sur l’application de la peine de mort


Notes

[1] Comité de pilotage : Amnesty International, Arab Coalition Against the Death Penalty, Barreau de Paris, Collectif Unitaire National de Soutien à Mumia Abu-Jamal, Coalition nationale pour l’abolition de la peine de mort au Maroc, Comité des Observateurs des Droits de l’Homme, Communauté de Sant’Egidio, Conférence Internationale des Barreaux, Culture pour la Paix et la Justice, Death Penalty Focus, Ensemble contre la peine de mort, Fédération Internationale des Droits de l’Homme, Fédération Internationale de l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture, Fédération Syndicale Unitaire, Murder Victims’ Families for Human Rights, National Association of Criminal Defence Lawyers, Organisation marocaine des droits humains, Penal Reform International, Texas Coalition to abolish the death penalty, Région Toscane.

Autres membres : ACAT France, ALIVE, American Friends Service Committee, Association for the Right to Live, Ville d’Andoian, Association Marocaine des Droits Humains, Association pour le droit à la vie, Bahrain Human Rights Society, Ville de Braine l’Alleud, Centre marocain des droits humains, Center for Prisoner’s Rights, Coalition Italienne pour abolir la peine de mort, Coalition nationale tunisienne contre la peine de mort, Collectif des Organisations des Jeunes Solidaires du Congo-Kinshasa, Comitato Paul Rougeau, Comité Syndical Francophone de l’Education et de la Formation, Congolese Youth Movement, Conseil National pour les Libertés en Tunisie, CURE, Death Watch International, Ville de Dijon, Droits et Démocratie, Droits et Paix, Fédération des Etudiants Libéraux, Forum Africain contre la peine de mort, Forum 90 Japan, Forum marocain pour la Vérité et la Justice, Foundation for Human Rights Initiative, Hope & Justice, Human Rights Watch, International Organization for Diplomatic Relations, Iraqi Center for Human Rights and Democracy Studies, Human Rights Commission of Pakistan, Journey of Hope, KontraS, Law Student’s Forum, Lifespark, Ligue des Droits de l’Homme, Ligue ivoirienne des Droits de l’Homme, Lutte Pour la Justice, Ville de Matera, MEDEL,MDT, Mothers Against Death Penalty, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, National Coalition to Abolish the Death Penalty, National Lawyers Guild, NIgerian Humanist Movement, Observatoire national des prisons, Ordine Provinciale dei Medici-Chirurgi e degli odontoiatri di Firenze, Ordre des avocats du Barreau de Liège, Ordre des avocat des Hauts de Seine, Ordre des Barreaux francophones et germanophones de Belgique, Ordre des avocat de Genève, Organisation Mondiale contre la Torture, Palestinian Centre for Human Rights, Pax Christi Uvira asbl, People of Faith Against the Death Penalty, Puerto Rican Coalition against death penalty, RADHOMA, RAIDH, Ville de Reggio Emilia, Réseau d’activistes iraniens pour la Défense des Droits de l’homme en Europe et Amérique du Nord, ROTAB, SYNAFEN , Stop Child Executions, Taiwan Alliance to End the Death Penalty, Union chrétienne pour le progrès et la défense des droits de l’Homme, Unis pour l’abolition de la peine de mort, Ville de Venise. Victorian Criminal Justice Coalition, Women’s information consultative center.

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