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[Communiqué] Vers l’irréversibilité de l’abolition de la peine de mort au Togo

décembre 2014

Lomé, le 2 décembre 2014 : Lors d’une mission de plaidoyer auprès des autorités togolaises, la FIACAT, membre du Comité de pilotage de la Coalition mondiale contre la peine de mort, et l’ACAT Togo ont fait état de leurs préoccupations concernant l’adhésion du Togo au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort et l’adoption d’un certain nombre d’instruments juridiques nationaux permettant de lutter efficacement contre la torture et les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants .

La FIACAT et l’ACAT Togo félicitent l’État togolais d’avoir, pour la troisième fois, soutenu en novembre 2014 le projet de résolution appelant à un moratoire sur la peine de mort qui sera voté en décembre 2014 par l’Assemblée générale des Nations Unies. La FIACAT et l’ACAT Togo saluent, en outre, les initiatives prises par l’État togolais en vue de l’adhésion au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) rendant irréversible l’abolition de la peine de mort inscrite dans son Code pénal depuis 2009. La Commission nationale des droits de l’homme togolaise (CNDH) s’est d’ailleurs engagée à relayer les préoccupations de la FIACAT et de l’ACAT Togo visant la ratification de ce Protocole dans les plus brefs délais. La FIACAT et l’ACAT Togo espèrent que le Togo procèdera à cette ratification le 15 décembre 2014, à l’occasion du 25ème anniversaire de l’adoption du deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, montrant ainsi la voie aux autres États de la sous-région.

La FIACAT et l’ACAT Togo restent néanmoins préoccupées par la durée anormalement longue prise par le Togo pour adopter des instruments juridiques, aussi essentiels pour lutter contre l’impunité, que sont le Code pénal, le Code de procédure pénale et le Mécanisme national de prévention de la torture. La FIACAT et l’ACAT Togo appellent donc le Togo à adopter le plus rapidement possible les projets de loi portant Code pénal révisé et Code de procédure pénale révisé, ainsi que la loi relative au Mécanisme national de prévention de la torture.

La FIACAT et l’ACAT Togo encouragent vivement l’État togolais à mettre en place des formations au respect des droits de l’homme destinées aux professionnels de la justice, de l’administration pénitentiaire et des forces de sécurité.

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