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[Communiqué] Verdict du procès CHEBEYA : Nous devons dire non à la peine de mort en toute circonstance

juin 2011

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Paris – Kinshasa, le 29 juin 2011

La Cour militaire de Gombe a rendu le 23 juin dernier son verdict dans l’affaire Floribert Chebeya et Fidèle Bazana. Quatre policiers congolais ont été condamnés à la peine de mort pour l’assassinat, en 2010, du militant des droits de l’homme et la disparition de son chauffeur. Un autre a été condamné à la prison à perpétuité et trois autres ont été acquittés.

Ce verdict confirme la responsabilité de la police congolaise dans l’assassinat de Floribert Chebeya. La condamnation d’un haut gradé, le Colonel Daniel Mukalay chef adjoint des services spéciaux de la police, est, à ce titre, significative.

Néanmoins, la FIACAT et l’ACAT RDC sont très préoccupées par les peines prononcées. Elles s’opposent, en toutes circonstances à la peine de mort ; il s’agit d’une violation du droit à la vie et de la pire forme de châtiment cruel, inhumain et dégradant qui soit.

Le 28 novembre 2010, le Parlement congolais a rejeté un projet de loi visant à abolir la peine de mort. En février 2011, la Cour suprême congolaise a également affirmé que la peine de mort n’avait pas été abolie par la nouvelle Constitution de 2006. En outre, en mars 2011, la République démocratique du Congo a signé une déclaration de dissociation dans le cadre de la Résolution de l’Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire sur la peine de mort. Ces trois prises de positions sont clairement en faveur du maintien de la peine de mort en République démocratique du Congo et rien ne permet d’affirmer que les sanctions prononcées ne seront pas exécutées.

La FIACAT et l’ACAT RDC demandent à la République démocratique du Congo de mettre en œuvre, de façon urgente, un moratoire sur les condamnations à mort et sur les exécutions capitales.

Bien que la lutte contre l’impunité demeure une priorité absolue pour la FIACAT et l’ACAT RDC, elle ne doit pas se faire au détriment des autres droits de la personne humaine, et notamment du droit à la vie.

- Contact presse :
Guillaume Colin – g.colin@fiacat.org – + 33 (0)1 42 80 01 60

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