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[Communiqué] Torture et mauvais traitements : La France face aux experts du CAT

avril 2010

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Avril 2010, Paris-Genève

Lors de sa 44ème session qui aura lieu les 27 et 28 avril prochains, le Comité contre la torture (CAT) examinera trois rapports de la France sur son application de la Convention contre la torture. A cette occasion, l’ACAT-France et la FIACAT publient un rapport alternatif qui éclaire certaines violations que le rapport de la France préfère taire.

L’ACAT-France et la FIACAT adressent leurs inquiétudes aux experts du Comité en particulier sur la situation des personnes détenues et des demandeurs d’asile. Le rapport alternatif formule plusieurs recommandations pour chaque article de la Convention. Les deux organisations seront présentes lors de l’examen pour les soutenir.

« Une demande d’asile est trop souvent devenue un véritable parcours du combattant. Le demandeur peut être confronté à un risque de refoulement dans des pays où la torture est largement répandue. Les autorités françaises acceptent une telle prise de risque en violation de l’interdiction absolue de la torture » rappelle Florence Boreil, responsable des programmes France au sein de l’ACAT.

Le sort de certaines personnes détenues n’est pas plus enviable. La surpopulation carcérale, les atteintes à l’intégrité physique et les régimes spéciaux de détention sont autant de situations qui peuvent être à l’origine de mauvais traitements. La France devra non seulement s’en expliquer devant les experts mais aussi s’engager à y remédier.

L’ACAT-France et la FIACAT sont également vivement préoccupées par l’absence de poursuites pénales pour les auteurs présumés de torture et de traitements inhumains et dégradants en dépit de la compétence universelle.

L’ACAT-France et la FIACAT attendent de la France des solutions rapides et respectueuses des droits de l’homme.


CONTACT
- Florence Boreil - Responsable des programmes France 01 40 40 40 28/ 06 70 03 95 18 - florence.boreil@acatfrance.fr
- Nathalie Jeannin - Responsable des relations avec les Organisations internationales n.jeannin@fiacat.org

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