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[Communiqué] Torture au Tchad : la FIACAT et l’ACAT Tchad appellent à lutter contre l’impunité

juin 2015

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Paris, N’Djamena, le 1er juin 2015 – La FIACAT et l’ACAT Tchad appellent le gouvernement tchadien à incriminer la torture dans sa législation pénale et à poursuivre les supérieurs hiérarchiques des auteurs d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants lors de la répression de la manifestation du 9 mars 2015.

Plusieurs manifestations ont été violemment réprimées ces dernier mois au Tchad. Au cours de ces manifestations, les forces de l’ordre et de sécurité ont eu recours à un usage excessif de la force faisant plusieurs morts et de nombreux blessés parmi les manifestants. Notamment, le 9 mars 2015, à N’Djamena, une manifestation d’étudiants et élèves a été violemment réprimée par les forces de l’ordre causant la mort de 3 élèves et d’un étudiant et blessant de nombreux manifestants. En outre, des étudiants et élèves ont été arrêtés et soumis à de la torture et à des traitements cruels, inhumains et dégradants au sein de l’enceinte du Groupe mobile d’intervention de la police (GMIP).

Après que ces faits aient été dévoilés par le biais d’une vidéo diffusée sur Internet, le parquet a décidé d’ouvrir une enquête judiciaire. Certains officiers ont alors pu être identifiés sur la vidéo et ont été poursuivis en justice. Le 20 mai 2015, le Tribunal de grande instance de N’Djamena a condamné 8 des policiers identifiés à 6 mois de prison ferme et à une amende 50 000 FCFA pour violence illégitime, coups et blessures volontaires et complicité. Les 6 autres officiers ayant été interpellés ont quant à eux été relaxés.

Cette condamnation n’est pas suffisante. En effet, la torture n’étant pas incriminée dans le Code pénal tchadien, les actes commis par les forces de police au cours de cette manifestation n’ont pas pu être poursuivis en tant qu’actes de torture et les sanctions imposées ne sont pas proportionnées à la gravité de ces actes. En outre, les condamnations prononcées par le Tribunal de grande instance de N’Djamena n’ont pas visé les responsables hiérarchiques des auteurs d’actes de torture alors même que ces derniers avaient identifié le Commandant du GMIP comme celui leur ayant donné l’ordre de commettre ces actes.

La FIACAT et l’ACAT Tchad appellent donc les autorités tchadiennes à :

  • Poursuivre pénalement les responsables hiérarchiques ayant ordonné la commission d’actes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants le 9 mars 2015 ;
  • Incriminer la torture dans le Code pénal tchadien pour veiller à ce que les sanctions imposées aux auteurs d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants soient dissuasives et proportionnées à la gravité de ces actes.

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