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[Communiqué] Togo : pour une commission vérité efficace

avril 2008

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29 avril 2008

Togo : pour une commission vérité efficace

Les organisations signataires de cette déclaration saluent l’ouverture, le 15 avril 2008, des consultations nationales relatives au processus vérité, justice et réconciliation. Elle constitue une avancée décisive dans la lutte contre l’impunité à l’encontre des auteurs des violations des droits humains commises dans le passé.
Les organisations signataires appellent les autorités togolaises à veiller à ce que ce processus permette l’établissement d’une commission vérité efficace qui puisse garantir que la vérité soit établie, que justice soit faite et que toutes les victimes reçoivent réparation, sans préjudice des procédures judiciaires engagées par certaines victimes.
En effet, une commission vérité ne peut se substituer à un processus judiciaire visant à établir la responsabilité pénale individuelle et doit venir en complément de celui des juridictions nationales. Elle ne doit pas, notamment, retarder l’examen par la justice togolaise des plaintes qui ont été déposées, notamment par les victimes des violences politiques de 2005 qui, à ce jour, attendent toujours d’être instruites.
Les organisations signataires demandent par ailleurs que la commission à venir suive les principes directeurs cités en annexe. Ces principes ont été établis sur la base du droit international des droits humains ainsi que de la jurisprudence des organes internationaux et régionaux de défense des droits humains et formulent des recommandations relatives à la création, aux fonctions, aux pouvoirs et aux méthodes de travail d’une commission vérité.
Le Togo a connu, depuis plusieurs décennies, de nombreuses violations graves des droits humains y compris des exécutions extrajudiciaires, des tortures, des « disparitions », des arrestations arbitraires et des atteintes à la liberté d’expression. A ce jour, aucun des auteurs présumés de ces faits n’a été traduit en justice.
En août 2006, l’ensemble des parties prenantes au dialogue inter-togolais - principaux partis politiques et deux organisations de la société civile - a signé un Accord politique global visant à trouver une issue à la crise politique togolaise à la suite de l’élection présidentielle, d’avril 2005, entachée d’irrégularités et de graves atteintes aux droits humains. Une des dispositions figurant dans cet Accord prévoyait la création d’une « commission chargée de faire la lumière sur les actes de violence à caractère politique, commis durant la période allant de 1958 à ce jour, et d’étudier les modalités d’apaisement des victimes  ».
Le processus de vérité, justice et réconciliation, lancé le 15 avril 2008 par le Chef de l’Etat, Faure Gnassingbé, sera placé, selon les autorités togolaises, sous la responsabilité du Haut commissariat à la réconciliation et au renforcement de l’unité nationale, des ministères de la Justice et des Droits de l’homme et du renforcement de la démocratie, avec l’appui technique du Bureau du Haut commissariat des Nations unies aux droits de l’homme.

Organisations signataires :
Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT-France), Amnesty International, Fédération internationale de l’ACAT (FIACAT), Franciscans International, Organisation Mondiale contre la Torture (OMCT) Secours Catholique - Caritas France.

Contacts :

- Guilaume Colin, FIACAT :
01.42.80.01.60, g.colin@fiacat.org

- Paule Rigaud, Amnesty International :
01.53.38.66.24, PRigaud@amnesty.org

- Clément Boursin, ACAT-France :
01.40.40.02.11, clement.boursin@acatfrance.fr



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