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[Communiqué] Togo : "Ne pas torturer est une obligation de ne pas faire"

novembre 2012

Lomé, Genève – 14 novembre 2012. Le Togo a été examiné par le Comité contre la Torture des Nations unies les 12 et 13 novembre 2012 à Genève. Les experts ont demandé aux autorités togolaises de mettre fin à l’impunité en poursuivant les auteurs présumés d’actes de torture et en accélérant la mise sur pied d’un cadre juridique favorable.

Le Comité d’experts, s’il salue la volonté exprimée par les autorités de mettre en œuvre les obligations découlant de la Convention contre la torture, a toutefois exprimé sa profonde inquiétude quant à la persistance des mauvais traitements dans les lieux privatifs de liberté.

L’ACAT-Togo, le CACIT, la FIACAT et l’OMCT se félicitent que les experts aient pris en compte les recommandations contenues dans leur rapport alternatif conjoint.

Un des experts a regretté des réponses « laconiques  » de la part du Togo, ainsi que les difficultés rencontrées pour vérifier l’application de la Convention en l’absence de criminalisation de la torture. Les experts ont par ailleurs souligné l’urgence d’adopter les projets de Code pénal et de Code de procédure pénale. Ils ont également invité l’Etat partie à renforcer ses formations en matière de droits humains et de prohibition absolue de la torture, à l’attention de la police judiciaire, des militaires, et du personnel pénitentiaire.

La délégation togolaise, a affirmé que « le gouvernement fait et fera le nécessaire pour résoudre les problèmes soulevés par les experts du Comité  ». En coopération avec les acteurs pertinents, nos organisations suivront le processus de mise en œuvre des recommandations du Comité qui seront publiées à la fin du mois de novembre 2012.

Pour aller plus loin : Rapport alternatif de l’ACAT-Togo, du CACIT, de la FIACAT et de l’OMCT sur la mise en œuvre de la Convention contre la torture et autres peines et traitements cruels inhumains ou dégradants par le Togo

Contacts presse :
- ACAT-Togo : Pierre-Claver Akolly A. DEKPOH, + 228 90 05 64 93
- CACIT : André Kangni AFANOU, + 228 90 02 10 38
- FIACAT : Lionel GRASSY, +41 78 74 99 328
- OMCT : Seynabou BENGA, + 41 22 809 52 43

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