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[Communiqué] TOGO : À quand la justice ?

avril 2009

27 avril 2009


Quatre ans après les graves violations et atteintes aux droits de l’Homme perpétrées lors de l’élection présidentielle d’avril 2005 - ayant entraîné la mort de près de 500 personnes selon les Nations unies [1] - les victimes et leurs familles attendent toujours que justice leur soit rendue. Cette absence de réponse de la part des autorités judiciaires est particulièrement inquiétante, dans la mesure où rien ne semble avoir été mis en place pour prévenir la répétition des violations graves aux droits de l’Homme dans la perspective de la prochaine élection présidentielle qui devrait être organisée en 2010.

Les organisations signataires dénoncent ce déni de justice qui est d’autant plus manifeste que, pour la première fois dans l’histoire récente du Togo, plus d’une centaine de victimes de violations graves se sont rassemblées au sein d’un Collectif [2] et ont pour certaines d’entre elles, osé porter plainte devant la justice, défiant ainsi la culture de l’impunité observée depuis des décennies au Togo.

En effet, depuis 2006, des dizaines de plaintes (37 à ce jour) ont été déposées à Lomé, Atakpamé et Amlamé. Pour certaines d’entre elles, les cautions, permettant l’ouverture d’une enquête, ont été versées mais aucune enquête judiciaire n’a été ouverte.

De manière plus générale, le besoin de vérité et de justice exprimé par l’ensemble de la population togolaise et entériné par l’Accord politique global d’août 2006 n’a toujours pas reçu de réponse concrète et les espoirs suscités par l’ouverture, en avril 2008, de consultations nationales relatives à un processus vérité, justice et réconciliation sont à ce jour déçus.

Certes, un décret présidentiel « portant création de la commission vérité, justice et réconciliation » a été pris en février 2009, mais les organisations signataires estiment que ce texte ne répond pas aux exigences d’une commission vérité réellement efficace, telles que reconnues par les principes internationaux.

En effet, ce décret ne précise pas les pouvoirs de la future commission. Il ne confère pas à cet organisme l’autorité nécessaire pour recueillir toutes les informations qu’elle juge pertinentes et convoquer des personnes lorsque cela s’avère nécessaire. Rien n’est dit non plus sur la nécessité de traduire en justice les responsables présumés des violations et atteintes aux droits de l’Homme.
En outre, ce texte ne comporte aucune garantie en ce qui concerne la protection des témoins, des victimes et de leurs familles. Étant donné qu’au cours de la dernière décennie, des citoyens togolais qui ont témoigné devant des organes d’enquête internationaux ont été l’objet de menaces et d’intimidations, l’absence dans le Décret de toute garantie de protection est inquiétante et compromet l’intégrité de ce processus.
De plus, les dispositions prévoyant la nomination des membres de la commission ne présentent pas les garanties suffisantes quant à leur compétence en matière de droits de l’Homme, leur indépendance et leur impartialité.
Par ailleurs, le décret ne prévoit pas que les travaux de cette commission devront être rendus publics, ce qui semble contraire aux objectifs de vérité et de justice de cette commission.
Ces lacunes doivent être impérativement comblées afin d’assurer l’efficacité d’un tel processus de vérité, justice et réconciliation même si les organisations signataires rappellent que celui-ci ne saurait se substituer à un processus judiciaire visant à établir la responsabilité pénale individuelle et doit venir en complément de celui des juridictions nationales. Il ne doit pas retarder l’examen par la justice togolaise des plaintes qui ont été déposées, notamment par les victimes des violences politiques de 2005 qui, à ce jour, n’ont toujours pas été instruites.

Organisations signataires :


- Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT-France)
- Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme (AEDH)
- Amnesty International
- Fédération internationale de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (FIACAT)
- Franciscans International
- Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT)
- Secours Catholique - Caritas France
- Survie

Contact presse :

- Marie-Jo Cocher, FIACAT, Tél : 01.42.80.01.60
- Paule Rigaud, Amnesty International, Tél : 01.53.38.66.24
- Clément Boursin, ACAT-France, Tél : 01.40.40.02.11

Notes

[1] Mission d’établissement des faits du Haut Commissariat aux droits de l’Homme des Nations unies (HCDHNU) chargée de faire la lumière sur les violences et les allégations de violations des droits de l’Homme survenues au Togo, avant, pendant et après l’élection présidentielle du 24 avril 2005.

[2] Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo (CACIT).

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