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[Communiqué] République Démocratique du Congo : Arrestation d’un défenseur des droits de l’Homme dans la Province du Nord Kivu

février 2012

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Paris, Goma, le 13 février 2012

La Fédération internationale de l’ACAT (FIACAT) et l’ACAT RDC sont sérieusement préoccupées par l’arrestation d’un défenseur des droits de l’Homme, membre de l’antenne Nord Kivu de l’ACAT RDC, par l’Agence nationale de renseignement (ANR).

Le 11 février 2012, M. ATHNASE KANYAMANDA a été arrêté à 16h00 prés de son domicile à Jomba, par des éléments de l’Agence nationale des renseignements (ANR) du Rutshuru dans la Province du Nord-Kivu et conduit vers une destination inconnue.

M. Athnase Kanyamanda a été victime de plusieurs actes d’intimidation il y a trois mois par un commandant des Forces armées de RDC (FARDC) en raison de ses activités de dénonciation des violations des droits de l’Homme.

Suite à son arrestation, les membres de l’Antenne ACAT Nord Kivu, dont il est membre, se sont mobilisés pour connaître le lieu de détention de M. Athnase Kanyamanda, les charges retenues contre lui et demander sa libération. Ils ont appris que ce dernier était retenu au « cachot » de la Police dite UNOPS au chef lieu du territoire de Rusthuru, mais n’ont obtenu aucune autre information.

La FIACAT rappelle aux autorités congolaises ses obligations internationales en vertu desquelles toute personne arrêtée doit être informé des charges qui sont retenues contre elle et ses proches doivent être informés de son lieu de détention. La FIACAT leur rappelle également que la torture et traitements cruels, inhumains ou dégradants sont interdits de façon absolue par la Convention des Nations Unies contre la torture que la République démocratique du Congo a ratifié le 17 février 1989.

La FIACAT demande aux autorités congolaises de prendre toutes les mesures nécessaires pour que M. Athnase Kanyamanda bénéficie des garanties procédurales prévues par le droit international et le droit congolais, notamment l’article 18 de la Constitution de 2006 qui dispose que « toute personne arrêtée doit être immédiatement informée des motifs de son arrestation et de toute accusation portée contre elle et ce, dans la langue qu’elle comprend. Elle doit être immédiatement informée de ses droits. La personne gardée à vue a le droit d’entrer immédiatement en contact avec sa famille ou avec son conseil. »

La FIACAT demande que tout soit mis en œuvre pour qu’il ne soit ni torturé, ni soumis à d’autres formes de mauvais traitements, et pour qu’il soit autorisé, sans délai, à entrer en contact avec ses proches et ses avocats.

La FIACAT demande sa libération immédiate si aucune charge n’est retenue contre lui.

Contact presse :
- Sabrina Aït-Aoudia – saa@fiacat.org

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