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[Communiqué] Madagascar : Une enquête immédiate et impartiale doit être ouverte

février 2009

Paris - Genève, le 13 février 2009


La FIACAT, l’ACAT-France et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) condamnent l’usage excessif et disproportionné de la force par les forces de sécurité malgaches contre des manifestants non armés à Antananarivo le 7 février 2009, causant la mort d’au moins 40 civils et plus de 350 blessés, parmi les manifestants, selon les chiffres du Comité international de la Croix-Rouge (CICR).

Le 7 février 2009, la garde présidentielle a tiré à balles réelles sur des manifestants non armés qui tentaient de s’approcher du palais présidentiel pour contester la destitution du maire d’Antananarivo, M. Andry Rajoelina.

L’usage de la force par la garde présidentielle était manifestement disproportionné et donc contraire aux Principes de base des Nations Unies sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois ainsi qu’au Code de conduite des Nations Unies pour les responsables de l’application des lois . Ces textes disposent que les forces de sécurité ne peuvent recourir à la force que lorsque cela est strictement nécessaire et seulement dans la mesure exigée par l’accomplissement de leurs fonctions et ne devraient employer des armes à feu uniquement que lorsque des vies sont en jeu et qu’il n’existe aucune autre moyen de les protéger. Par ailleurs, les articles 4 et 7 de l’Ordonnance n° 60-104 du 21 septembre 1960 relative aux attroupements précisent les modalités de sommation avant de faire usage de la force.

La FIACAT, l’ACAT-France et l’OMCT appellent les acteurs de la crise au dialogue dans le respect de la légalité républicaine et des règles d’Etat de droit.

La FIACAT, l’ACAT-France et l’OMCT demandent aux autorités malgaches compétentes de garantir une enquête immédiate, efficace, exhaustive, indépendante et impartiale sur ces évènements. Ses conclusions devront être rendues publiques, et ce afin d’identifier les responsables et les poursuivre en justice conformément au Principe 7 des Nations Unies sur le recours à la force qui dispose que « les gouvernements feront en sorte que l’usage arbitraire ou abusif de la force ou des armes à feu par les responsables de l’application des lois soit puni comme une infraction pénale, en application de la législation nationale. »

La FIACAT, l’ACAT-France et l’OMCT exhortent également le Président de la République de Madagascar à rappeler aux forces de sécurité qu’elles sont tenues au respect et à la protection, en toute circonstance, de l’intégrité physique des populations et qu’elles sont responsables de leurs actes.


Contacts presse :
- FIACAT - Guillaume COLIN  : g.colin@fiacat.org +33 1 42 80 01 60

- ACAT France - Clément BOURSIN : clement.boursin@acatfrance.fr +33 1 40 40 02 11

- OMCT - Alexandra KOSSIN : ak@omct.org +41 22 809 49 39

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