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[Communiqué] Madagascar : Un pas important vers l’abolition de la peine de mort

septembre 2012

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Paris, Antananarivo, le 25 septembre 2012 – Le 24 septembre 2012, lors de l’ouverture de l’Assemblée générale des Nations Unies, le Président Andry Rajoelina, au nom de l’Etat malgache, a signé le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort. Il s’agit d’un pas très important vers l’abolition de la peine de mort à Madagascar.

L’article premier de ce Protocole prévoit que « 1. Aucune personne relevant de la juridiction d’un Etat partie au présent Protocole ne sera exécutée. 2. Chaque Etat partie prendra toutes les mesures voulues pour abolir la peine de mort dans le ressort de sa juridiction ».

La peine de mort n’est pas abolie à Madagascar, bien que la dernière exécution remonte à 1958 et qu’en pratique les condamnations à mort sont commuées en peine de travaux forcés à perpétuité.

Le ministère de la justice dénombre néanmoins 55 détenus condamnés à mort sur l’ensemble du pays, mais ce chiffre date de 2009 et aucune donnée fiable n’est disponible depuis cette date. La majorité de ces condamnés à mort sont détenus à la Maison de force de Tsiafahy dans des conditions qui s’apparentent à des traitements cruels, inhumains ou dégradants. Les condamnés à mort sont considérés comme des parias par la société et ne sont pas soutenus par leurs familles ou leurs proches. Ils ne bénéficient pas de visites et n’ont donc pas accès à des compléments alimentaires venant de l’extérieur. La grande majorité d’entre eux souffre de grande détresse psychologique.

Pour ces différentes raisons, le Comité contre la torture des Nations Unies avait encouragé Madagascar « à ratifier le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort » lors de l’examen de la situation des droits de l’homme à Madagascar en novembre 2011.

La FIACAT et l’ACAT Madagascar félicitent Madagascar pour avoir signer ce traité international et encouragent les autorités malgaches à le ratifier dans les plus brefs délais pour abolir définitivement la peine de mort à Madagascar.

Contact presse :
- FIACAT : Guillaume Colin – g.colin@fiacat.org – +226 66 33 82 55
- ACAT Madagascar : Laure Rabetokotany – acatmadagascar@yahoo.fr – +261 332835053 / 341776255

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