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[Communiqué] Madagascar : Le Comité contre la torture appelle à des mesures effectives pour stopper la torture et améliorer les conditions de vie dans les prisons

novembre 2011

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Antananarivo, Genève, Paris – 28 novembre 2011.

La 47ème session du Comité contre la torture des Nations unies s’est tenue à Genève du 31 octobre au 25 novembre 2011 ; elle a été l’occasion pour les experts du Comité d’examiner le rapport périodique de Madagascar sur la mise en œuvre de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

A l’issue de cette session, le Comité contre la torture a publié ses recommandations dans lesquelles il demande aux autorités malgaches de mener des enquêtes indépendantes, impartiales et approfondies sur les cas de torture et de mauvais traitements. Les membres du Comité ont déclarés être préoccupés par les carences de la loi du 25 juin 2008, qui, bien qu’incriminant la torture, ne prévoit pas de peine appropriée pour que la loi puisse jouer un rôle dissuasif. En outre, cette loi n’a pas été intégrée dans le Code pénal, ce qui complique sa mise en œuvre. Les experts ont également fait part de leur préoccupation vis-à-vis des mauvaises conditions de vie dans les prisons et enjoignent l’État de s’assurer que les personnes détenues bénéficient de l’assistance d’un avocat, d’un examen médical et qu’elles ont accès à la nourriture et à des soins médicaux. Ils invitent l’État à recourir à des peines alternatives à l’emprisonnement pour désengorger les prisons. Enfin, le Comité rappelle à Madagascar qu’il a l’obligation de procéder d’office à des enquêtes, sans plainte préalable de la victime, pour tout cas où il existe des motifs raisonnables de croire qu’un acte de torture a été commis.

Les observations et recommandations du Comité font largement écho à celles contenues dans le rapport alternatif de la FIACAT, de l’OMCT et de l’ACAT Madagascar. En effet, ce rapport fait état de graves violations à l’interdiction de la torture par l’État malgache, notamment dans les lieux privatifs de libertés. Ainsi, l’ACAT Madagascar a pu documenter plusieurs cas de torture sur des personnes détenues, en particulier dans la prison de Manakara au sud du pays. Pourtant, aucune procédure disciplinaire ou pénale n’a été engagée contre des gardiens de prison et la loi du 25 juin 2008 qui incrimine la torture n’a jamais été invoquée devant les tribunaux.

Le rapport alternatif dresse également un aperçu détaillé des conditions de détention qui constituent, pour la FACAT et l’OMCT, des traitements cruels, inhumains ou dégradants. Les personnes sont détenues dans des prisons surpeuplées et dorment souvent à même le sol. Ils n’ont pas accès aux soins et l’alimentation est très limitée et de mauvaise qualité. La malnutrition et le manque de soins sont les principales causes de décès.

« Les autorités malgaches ont maintenant la responsabilité de mettre rapidement en place un plan d’action pour appliquer les recommandations du Comité contre la Torture afin de lutter efficacement contre la torture et les mauvais traitements » a dit Gerald Staberock, Secrétaire général de l’OMCT, lors de la sortie des recommandations. En coopération avec les acteurs pertinents, la FIACAT, l’OMCT et l’ACAT Madagascar suivront attentivement le processus de mise en œuvre des recommandations dans les années à venir.

Le Comité contre la torture est un organe des Nations unies, composé de 10 experts indépendants, qui surveille l’application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants par les États parties. Tous les États parties sont tenus de présenter au Comité des rapports sur la mise en œuvre des droits consacrés par la Convention. Le Comité examine chaque rapport et fait part de ses préoccupations et de ses recommandations à l’État partie sous la forme d’ « observations finales ».


Pour aller plus loin :
Rapport alternatif de la FIACAT, de l’OMCT et de l’ACAT Madagascar sur la mise en œuvre de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants par Madagascar :


Contacts presse :
- FIACAT : Guillaume Colin – g.colin@fiacat.org - +33 (0)1 42 801 01 60
- OMCT : Gerald Staberock – omct@omct.org - +41 (0)22 809 49 39
- ACAT Madagascar : Maria Raharinarivonirina / Laure Rabetokotany – + 261 33 28 350 53 / + 261 34 17 762 55 – acatmadagascar@yahoo.fr

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