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[Communiqué] Madagascar abolit la peine de mort

décembre 2014

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Paris, Antananarivo, 10 décembre 2014 – Aujourd’hui, à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’homme, l’Assemblée nationale de Madagascar a adopté une proposition de loi portant abolition de la peine de mort à Madagascar.

Lors d’un atelier de sensibilisation sur la peine de mort organisé à Antananarivo le 10 octobre dernier à l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort, le Président de l’Assemblée nationale, à travers la contribution de son Représentant personnel, avait manifesté son optimisme en déclarant que la proposition de loi portant abolition de la peine de mort devait être adoptée durant la session parlementaire en cours.

Cet atelier, organisé par le Haut Commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies et le Ministère de la justice avec le soutien de l’ACAT Madagascar, de la FIACAT et de la Coalition mondiale contre la peine de mort, a permis de réunir le Représentant du Président de l’Assemblée nationale, huit députés, de nombreux responsables et membres d’organisations de la société civile, des représentants d’organismes onusiens et de plusieurs ambassades européennes pour discuter de la peine de mort à Madagascar. Dans une Déclaration finale, les participants à l’atelier ont salué « les mesures prises par l’Assemblée nationale pour l’élaboration d’une proposition de loi portant abolition de la peine de mort » et encouragé le Président de l’Assemblée « à l’inscrire à l’ordre du jour de la session d’octobre 2014 ».

Dans un rapport alternatif conjoint soumis au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies en vu de l’Examen périodique universel de Madagascar qui a eu lieu à Genève le 3 novembre 2014, la FIACAT et l’ACAT Madagascar avaient également recommandé aux autorités malgaches d’abolir la peine de mort et de ratifier le deuxième Protocole facultatif se rapportant au PIDCP.

Les conclusions de cet atelier et les recommandations issues de l’Examen périodique universel ont donc été suivies par les députés qui ont adopté la proposition de loi dès le 10 décembre 2014.

Madagascar devient ainsi le 18ème État membre de l’Union africaine à avoir aboli la peine de mort pour tous les crimes.

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