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[Communiqué] Les préoccupations de la société civile ivoirienne à l’honneur devant le Comité des droits de l’homme

mars 2015

Les 18 et 19 mars 2015, le Comité des droits de l’homme des Nations Unies réuni en sa 113ème session, a analysé le premier rapport de l’État de Côte d’Ivoire sur la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).

Au cours de cet examen, différentes questions ont été soulevées par les experts. La possibilité d’évoquer les dispositions du Pacte devant les tribunaux ivoiriens, les moyens adéquats pour le fonctionnement de la Commission nationale des droits de l’homme de Côte d’Ivoire (CNDH CI) ainsi que le traitement des violences et violations de droits de l’homme commis en Côte d’Ivoire durant la période post- électorale de 2010 ont été au cœur du dialogue. Le problème de l’impunité notamment des proches du pouvoir présumés impliqués dans les crimes de sang a ainsi été abordée en même temps que la question de la publication et des suites à donner au rapport des travaux de la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation (CDVR).

Les membres du Comité ont aussi relevé leurs préoccupations quant aux informations relatives aux conditions de détention dans les prisons ivoiriennes. Les locaux de la Direction de la Surveillance du Territoire (DST) ont été particulièrement ciblés. En ces lieux, des informations font état de personnes qui y seraient détenues pendant plusieurs semaines sans accès ni à leurs avocats ni à leurs proches.

Lors du dialogue, la délégation ivoirienne, conduite par le M. Mamadou Généma COULIBALY, Ministre de la justice, des droits de l’homme et des libertés publiques a présenté les avancées observées sur le terrain. Le chef de la délégation a aussi reconnu que, compte tenu de la grave crise qu’a connue le pays, de réelles difficultés subsistent cependant. Il a pris acte des préoccupations exprimées par le Comité et réaffirmé que l’État ne ménagera aucun effort pour mettre en œuvre les observations finales qui lui seront formulées.

Rappelons que les travaux de la session ont connu la participation de plusieurs organisations ivoiriennes de défense des droits de l’homme qui ont soumis des rapports alternatifs au Comité.

Pour la plupart, ces ONG se sont dites satisfaites de la prise en compte, par les membres du Comité, des défis qu’elles ont relevés dans leurs rapports. Ainsi, monsieur Ali Ouattara de la CI-CPI s’est dit satisfait de l’exhortation formulée par le Comité au gouvernement de l’informer des mesures prises concernant la bonne gouvernance de l’administration de la justice. Quant à Drissa BAMBA du MIDH/FIDH et Kangah BILE de l’ACAT CI/FIACAT, ils ont souligné l’ampleur des défis qu’il restait à relever et pris acte de la volonté affichée par les autorités ivoiriennes de renforcer la mise en œuvre du Pacte en Côte d’Ivoire.

Le Comité publiera ses observations finales d’ici la fin du mois de mars 2015.

Communiqué de presse conjoint par :
-  Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT CI) et la Fédération Internationale des ACAT (FiACAT)
-  Coalition Ivoirienne pour la Cour Pénale Internationale (CI CPI)
-  Franciscans International
-  Mouvement Ivoirien des Droits de l’Homme (MIDH), Ligue Ivoirienne des Droits de l’Homme (LIDHO), Association des Femmes Juristes de Côte d’Ivoire (AFJCI) et la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH)
-  Lesbian Life Association Côte d’Ivoire (LLACI)
-  Observatoire Ivoirien des Droits de l’Homme (OIDH)
-  Centre for Civil and Political Rights (CCPR Centre)

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