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[Communiqué] Les Nations unies appellent le Burundi à protéger sa société civile et ses minorités

août 2016

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Genève, 12 août 2016 - Le Burundi doit cesser d’alimenter les violences ethniques et de maltraiter ses opposants, a conclu le Comité des Nations Unies contre la torture (CAT) au terme de son examen sur les violences politiques et ethniques dans le pays. Le gouvernement burundais devra également rendre compte de ses actions en matière de lutte contre l’impunité en octobre prochain.

Dans ses Observations finales, le Comité a appelé le Burundi à protéger ses citoyens « appartenant à l’ethnie minoritaire » en s’abstenant de tout discours susceptible d’exacerber les tensions ethniques ou d’inciter à la haine. Il a également appelé le gouvernement à employer des méthodes non-violentes pour contenir les manifestants et à abandonner sa campagne de représailles contre la société civile.

Le CAT a également enjoint le Burundi à enquêter sur les allégations de meurtre, de disparitions forcées et de violences sexuelles pesant sur les forces de sécurité et la milice Imbonerakure. Il a enfin demandé une enquête sur des sites présumés de fosses communes et que tout corps trouvé sur place soit exhumé, analysé et identifié.

« Le CAT a fait savoir au gouvernement que le monde entier l’observait  », a dit Dieudonné Bashirahishize, Vice-Président de l’Association des Juristes d’Afrique de l’est et Président de la Coalition des avocats des victimes de crimes internationaux (CAVIB). « Les autorités burundaises doivent cesser de violer les droits humains et commencer à coopérer avec la société civile et les experts internationaux. »

Ces recommandations ont été formulées alors que le Burundi connait de sérieuses violations des droits de l’homme depuis la réélection controversée du Président Pierre Nkurunziza pour un troisième mandat en avril dernier. Après la tentative manquée de coup d’état, une violente répression a été menée contre les manifestants, conduisant le CAT a demandé à ce que l’Etat soumette un rapport spécial sur les mesures mises en œuvre pour lutter contre la torture et les mauvais traitements dans le pays.

Après Israël et la Syrie, le Burundi est devenu le troisième pays auquel le CAT a demandé la soumission d’un rapport spécial en vertu de l’article 19 paragraphe 1 de la Convention avant que les quatre ans prévus pour la soumission du prochain rapport ne soient écoulés. Le 28 juillet, les experts du Comité ont débuté l’examen de la situation du Burundi sur la base des informations fournies dans le rapport spécial de l’Etat mais également d’autres documents publics parmi lesquels le rapport alternatif soumis par des organisations non gouvernementales internationales et nationales. Lors de cette réunion du 28 juillet, la délégation burundaise, menée par la Ministre de la Justice Aimée Laurentine Kanyana a rejeté les allégations de torture les qualifiant d’exagérées.

Une absence historique

Le 29 juillet, dans un geste sans précédent par aucun Etat partie à la Convention, la délégation burundaise ne s’est pas présentée afin de fournir ses réponses aux questions posées par le Comité suite à cet examen préliminaire. A la place, la délégation a envoyé au Comité une lettre expliquant sa surprise de voir que la session s’était focalisée sur l’examen des rapports de la société civile. Le CAT a alors octroyé au gouvernement burundais un délai supplémentaire de 48h en réponse à sa demande de bénéficier de temps additionnel pour pouvoir enquêter sur les allégations contenues dans le rapport. A l’heure de ce communiqué, aucune information n’a été reçue.

Une coalition d’organisation internationales et burundaises avait soumis un rapport dénonçant la pratique du gouvernement burundais actuel ayant recours à la détention arbitraire afin de réprimer l’opposition. Le rapport souligne que la campagne SOS-Torture / Burundi avait répertorié 736 cas d’arrestations arbitraires entre décembre 2015 et le 31 mars 2016 et le bureau du OHCHR au Burundi 3477 cas d’arrestations arbitraires entre avril 2015 et avril 2016. Le rapport mentionne également que de nombreux cas de disparitions forcées, notamment à l’encontre des représentants de la société civile, des militaires ex-FAB et des jeunes manifestants issus de quartiers à majorité Tutsi, avait été recensés depuis le troisième mandat du Président.

Des représailles au lieu des réponses

Parmi ses 12 pages de recommandations, le Comité a demandé instamment au Burundi de renoncer à sa demande de radiation à l’encontre de quatre avocats et défenseurs des droits de l’homme ayant contribué au rapport de la coalition, ce qu’il a également qualifié de forme de représailles dans unelettreadressée au gouvernement, et de lui faire parvenir urgemment des informations sur les mesures prises à cet effet.

Ces avocats, à savoir Vital Nshimirimana, Président du Forum pour la Conscience et le Renforcement de la Société Civile (FORSC) et de la campagne “Halte au troisième mandat”, Armel Niyongere, Président de l’ACAT Burundi et coordinateur de la campagne SOS-Torture qui publie des rapports sur les violations des droits de l’homme et les cas de torture, Dieudonné Bashirahishize, membre de l’organisation ayant demandé à la Cour pénal internationale d’ouvrir une enquête sur les crimes commis au Burundi et Lambert Nigarura, Président de la coalition burundaise pour la Cour Pénale Internationale et membre de l’ACAT Burundi. Cette action fait suite à une lettre du gouvernement burundais reçue par le Président du Conseil de l’Ordre des avocats au barreau de Bujumbura le 29 juillet.

Le 30 juillet, le Conseil de sécurité des Nations Unies a annoncé qu’il déploierait une force de police des Nations Unies de près de 228 officiers au Burundi afin d’empêcher de nouvelles violences dans le pays. Le gouvernement burundais avait préalablement annoncé qu’il n’accepterait pas plus de 50 officiers. Le pays a déjà connu plusieurs massacres : en 1972 des Hutus par l’armée dominée par la majorité Tutsi et en 1993 des Tutsis par la population majoritairement Hutu. Le Président Pierre Nkurunziza est l’ancien leader d’un groupe rebelle Hutu.

Les organisations parties à la coalition ayant rédigé le rapport alternatif susmentionné sont : l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture au Burundi (ACAT Burundi) l’Association Burundaise pour la Protection des Droits Humains et des Personnes Détenues (APRODH), la Campagne SOS-Torture /Burundi, le Collectif des Avocats des Victimes de Crimes de Droit International (CAVIB), la Coalition Burundaise pour la Cour Pénale Internationale (CB-CPI), le Forum de la Société Civile pour le Monitoring des Elections (COSOME), le Collectif pour la Promotion des Associations des Jeunes (CPAJ), le Forum pour la Conscience et le Développement (FOCODE), le Forum pour la Conscience et le Renforcement de la Société Civile (FORSC), la Ligne Burundaise des Droits de l’Homme (Ligue ITEKA) et le Réseau des Citoyens Probes.

Ces organisations ont reçu le support technique du Centre pour les droits civils et politiques (CCPR Center), de East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project (EHAHRDP), de la Fédération Internationale de l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture, de TRIAL International et de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT).

Le rapport du gouvernement burundais est accessible au lien suivant : http://tbinternet.ohchr.org/_layouts/treatybodyexternal/SessionDetails1.aspx?SessionID=1084&Lang=fr

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