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[Communiqué] Le Togo ratifie le protocole additionnel des Nations unies sur la prévention de la torture dans les lieux privatifs de liberté

juin 2010

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Paris-Lomé, le 14 juin 2010


La FIACAT et l’ACAT Togo se félicitent de la ratification par l’assemblée nationale du Togo, le 10 juin 2010, du Protocole additionnel à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT).

Cette ratification renforce l’arsenal juridique togolais et devrait permettre de prévenir la torture dans un pays où cette pratique a été très largement utilisée ces dernières années. Néanmoins la ratification du texte n’est pas suffisante et le Togo doit maintenant s’engager à mettre en œuvre de façon effective les dispositions de ce texte.

En vertu des dispositions du Protocole, le Togo, comme tout Etat partie, a maintenant l’obligation d’instituer un mécanisme national de prévention de la torture, dans un délai d’un an. Cet organe devra impérativement être indépendant, composé de personnes compétentes dans le domaine de la lutte contre la torture et bénéficier des ressources suffisantes pour pouvoir effectuer des visites régulières et inopinées dans tous les lieux privatifs de liberté au Togo.

La FIACAT et l’ACAT Togo veilleront à la mise en œuvre effective des dispositions de ce protocole.

Le protocole additionnel à la Convention des Nations unies contre la torture, adopté à New York le 18 décembre 2002, vise à établir un « système de visites régulières, effectuées par des organismes internationaux et nationaux indépendants sur les lieux où se trouvent des personnes privées de liberté, afin de prévenir la torture et autre peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » (article 1 de l’OPCAT). Après le Bénin, le Mali, le Nigéria et le Sénégal, le Togo est le cinquième pays à le ratifier en Afrique.

Contact :

- Guillaume Colin - g.colin@fiacat.org - +33142800160


- Écouter l’interview de Arsène Bolouvi, ancien président de l’ACAT Togo, sur Radio France International

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