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[Communiqué] Le Togo doit incriminer la torture dans son Code pénal

février 2012

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Paris, le 10 février 2012

Au Togo, aucune disposition du Code pénal en vigueur ne définit explicitement la torture ni ne la criminalise. Faute d’incrimination de la torture en droit pénal, les nombreux actes de torture et de mauvais traitements ne peuvent être poursuivis que sous la qualification de « violences volontaires » ; ceci ne permet pas de sanctionner le caractère particulièrement grave de la torture et de prévenir son occurrence.

Des actes de torture sont souvent perpétrés au Togo, notamment par les forces de sécurité. Si certains cas ont été poursuivis et jugés sur le fondement de « violences volontaires », ces poursuites sont extrêmement rares et les peines prononcées souvent inadaptées.

Pourtant, le 18 novembre 1987, le Togo a ratifié la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dont l’article 4 dispose que « Tout État partie veille à ce que tous les actes de torture constituent des infractions au regard de son droit pénal ».

En raison de la résurgence de la torture au Togo et de l’impunité qui la recouvre, la synergie des organisations de défense des droits de l’homme au Togo (ODDH), dont est membre l’ACAT Togo, organise, à Lomé le 11 février 2012, une marche pacifique pour demander notamment :

- La cessation des actes de torture et d’autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants commis par les forces de sécurité ;

- La publication sans délais du rapport de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) sur les actes de torture accomplis par l’Agence nationale de renseignement (ANR). Ce rapport devait être rendu public au plus tard le 27 janvier dernier.

La FIACAT soutient l’organisation de cette marche de protestation pacifique et souhaite rappeler aux autorités togolaises que la torture fait l’objet d’une prohibition absolue en droit international. Quelles que soient les circonstances, nul ne peut être soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

A l’occasion de cette marche, la FIACAT demande au Togo, en tant qu’État partie à la Convention des Nations Unies contre la torture, d’introduire le crime de torture dans sa législation pénale dans les plus brefs délais.

La FIACAT demande également aux autorités togolaises de veiller à la sécurité des défenseurs des droits de l’homme au Togo.


Contact presse :
- Guillaume Colin - +33 (0)1 42 80 01 60 – g.colin@fiacat.org

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