Accueil du site > S’informer > Espace Presse > Communiqués et déclarations > [Communiqué] Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la Côte (...)

[Communiqué] Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la Côte d’Ivoire dénonce des atteintes graves au droit à la liberté d’association, de réunion et d’expression

juin 2013


Genève-Abidjan, le 14 juin 2013.

Le 11 juin 2013, lors de la 23ème session du Conseil des droits de l’homme, qui se tient à Genève du 27 mai au 14 juin 2013, l’Expert indépendant des Nations Unies, Doudou DIENE a présenté son rapport annuel sur la situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire ; il y fait notamment état d’atteinte graves à la liberté d’association.

Créée en 2005, la Convention de la Société civile ivoirienne (CSCI) est composée de 133 structures nationales issues des confessions religieuses, des organisations professionnelles, des centrales syndicales, des organisations non gouvernementales et des organisations communautaires de base. Elle joue un rôle de contre-pouvoir indépendant et de contrôle citoyen de l’action publique au bénéfice des populations, surtout les plus défavorisées. Le Président de l’ACAT Côte d’Ivoire est secrétaire de la CSCI.

Aujourd’hui, le fonctionnement de cette institution est volontairement mis à mal par les autorités publiques.
Dans son rapport sur la situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire, l’expert Doudou DIENE précise que « la décision du Parquet d’Abidjan de ne pas donner accès à la Convention de la Société civile ivoirienne (CSCI) à ses locaux administratifs, suite à un litige interne, en dépit d’une décision de justice, est de nature à faire douter de la volonté de certaines branches du pouvoir de garantir la liberté d’association ».

Depuis le 8 avril 2013, le siège de la CSCI est occupé impunément par des individus ne jouissant d’aucun mandat judiciaire ou règlementaire et bénéficiant du soutien d‘autorités policières, administratives et judiciaires.
A cette situation s’ajoute le gel des comptes de la CSCI, domiciliés dans les banques ECOBANK et BIAO-CI. Sommées par un huissier mandaté par la CSCI d’expliquer ces mesures, les banques n’ont fourni aucune pièce justificative et ont maintenu le blocage des comptes.

Ces violations graves au droit à la liberté d’association, de réunion et d’expression surviennent alors même que la CSCI s’est prononcée sur la reforme de la Commission Electorale Indépendante (CEI) et travaille sur des enjeux particulièrement importants de la vie politique et du débat public ivoirien, tels que l’autorisation de gouverner par ordonnance donnée récemment au Président de la République par l’Assemblée nationale ou la mise en œuvre du Contrat Désendettement et Développement (C2D).

Face à ces graves violations des droits de l’homme, l’Expert indépendant en Côte d’Ivoire a rappelé devant le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies les obligations de l’Etat ivoirien : « la centralité d’une société civile forte, indépendante et disposant de moyens adéquats comme facteur de garantie de la vitalité d’une démocratie pluraliste, doit faire l’objet d’une reconnaissance politique forte et d’une protection légale appropriée. »

La CSCI, l’ACAT Côte d’Ivoire et la FIACAT sollicitent le soutien des instances internationales afin d’exiger des autorités ivoiriennes que :

  • la CSCI puisse réintégrer au plus vite ses locaux ;
  • les menaces à l’encontre de ses membres cessent et que ceux-ci bénéficient d’une garantie de sécurité ;
  • la CSCI puisse exercer son rôle de contre-pouvoir indépendant en toute liberté ;
  • leurs engagements nationaux et internationaux en faveur du respect de la liberté d’association, de réunion et d’expression reconnue par la Constitution ivoirienne, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples soient réaffirmés.

Contact presse :

  • FIACAT : Lionel GRASSY – l.grassy@fiacat.org – +41 787 499 328
  • ACAT Côte d’Ivoire : Paul ANGAMAN – acat_ci2230@yahoo.fr
Qui sommes nous ?
Equipe
Réseau des ACAT
Statuts
Finances
Comprendre
La torture
La peine de mort
Les disparitions forcées
La justice internationale
Instances internationales
Position des Eglises
Tableau des ratifications par pays
Frise chronologique
Cartographies
Agir
Auprès des instances internationales
Avec les Coalitions
Formations
Comment agir ?
S’informer
Rapports d’activités
Rapports
Le bulletin ’Fiacat Info’
Ressources documentaires
Ressources théologiques
Liens
Espace Presse

Contact - Liens
FIACAT - 27, rue de Maubeuge - 75009 Paris — France - Tél.: +33 (0)1 42 80 01 60 - Réalisation site : Epistrophe