Accueil du site > S’informer > Espace Presse > Communiqués et déclarations > [Communiqué] Le Comité des Nations unies contre la torture (CAT) rappelle (...)

[Communiqué] Le Comité des Nations unies contre la torture (CAT) rappelle la Belgique à l’ordre

novembre 2008

Paris, le 24 novembre 2008

Communiqué

Le Comité des Nations unies contre la torture (CAT) rappelle la Belgique à l’ordre

La Fédération internationale de l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (FIACAT) et l’ACAT Belgique se félicitent de l’adoption des recommandations du Comité des Nations unies contre la torture, suite à l’examen du deuxième rapport périodique de la Belgique.

La FIACAT et l’ACAT Belgique partagent l’ensemble des préoccupations du Comité contre la torture et appellent le gouvernement belge à mettre en œuvre dans les meilleurs délais les recommandations concrètes qui lui ont été adressées par cet organe de l’ONU.

Suivant en cela les recommandations du Comité, la FIACAT et l’ACAT Belgique appellent plus particulièrement la Belgique à :

- Ratifier le Protocole facultatif à la Convention contre la Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants ;

- Assurer la mise en place de contrôles plus fréquents, indépendants et efficaces lors de l’éloignement d’étrangers du territoire belge tel que le contrôle par société civile des cellules et de la zone d’expulsion ;

- Garantir l’effectivité des recours dans les centres fermés notamment, en informant les personnes concernées de la possibilité de porter plainte, en révisant la durée de recevabilité de la plainte et en assurant l’établissement systématique de certificats médicaux de qualité avant et après la tentative d’expulsion.

La FIACAT et l’ACAT Belgique suivront avec attention la mise en œuvre par l’Etat belge des recommandations du Comité contre la torture.

Contact : Nathalie Jeannin - n.jeannin@fiacat.org

Qui sommes nous ?
Equipe
Réseau des ACAT
Statuts
Finances
Comprendre
La torture
La peine de mort
Les disparitions forcées
La justice internationale
Instances internationales
Position des Eglises
Tableau des ratifications par pays
Frise chronologique
Cartographies
Agir
Auprès des instances internationales
Avec les Coalitions
Formations
Comment agir ?
S’informer
Rapports d’activités
Rapports
Le bulletin ’Fiacat Info’
Ressources documentaires
Ressources théologiques
Liens
Espace Presse

Contact - Liens
FIACAT - 27, rue de Maubeuge - 75009 Paris — France - Tél.: +33 (0)1 42 80 01 60 - Réalisation site : Epistrophe