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[Communiqué] Le 26 Juin est la Journée Internationale des Nations Unies pour le soutien aux victimes de la torture. Beaucoup reste à faire

juin 2008

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Le 26 Juin est la Journée Internationale des Nations Unies pour le soutien aux victimes de la torture. Beaucoup reste à faire

La torture est reconnue par la communauté internationale comme un des crimes les plus graves en droit international. En vertu notamment de la Convention des Nations Unies contre la torture de 1984, les Etats parties sont dans l’obligation d’enquêter sur les allégations de torture, de poursuivre ou d’extrader les personnes suspectées d’actes de torture se trouvant sur leur territoire (quelque ce soit le lieu où la violation a été commise), et de garantir le droit à réparation pour les survivants d‘actes de torture, c’est-à-dire une compensation équitable et l’accès à des soins médico-psychologiques.

“L’interdit de la torture est absolu. C’est une norme impérative de droit international. Aucune personne ou Etat n’est exempté de cette interdiction. Elle doit être maintenue en tout temps, en tout lieu et en toutes circonstances.” Marie-Jo Cocher, Secrétaire Générale, FIACAT

Malgré ce cadre légal et le large consensus international sur son interdiction, la torture continue d’être pratiquée dans le monde comme partie intégrante du maintien de l’ordre ou comme punition, moyen de répression ou de contrôle sur la société. Afin d’abolir une fois pour toutes cette pratique haineuse, les Etats et leurs citoyens doivent s’opposer fermement à la torture en tout lieu et en toutes circonstances.

“La journée des Nations Unies pour le soutien aux victimes de la torture est l’occasion pour chaque citoyen européen de dire “C’est assez” - la torture est inhumaine et nous ne l’acceptons pas.” Carla Ferstman, Directrice, Redress

La torture a souvent lieu derrière des portes closes, quand les auteurs de torture pensent que leurs actes ne seront pas connus ou que leurs supérieurs fermeront les yeux. Une des méthodes les plus efficaces pour prévenir la torture est donc l’établissement de visites régulières des lieux de détention par des experts indépendants : elles leur permettent d’analyser les causes profondes et d’identifier les premiers signes de dysfonctionnement avant qu’ils ne mènent à des abus, ainsi que de maintenir un dialogue continu avec les autorités pour les aider à établir des garde-fous efficaces et améliorer les conditions de détention. Pour les détenus, avoir des contacts directs et confidentiels avec des experts indépendants constitue une forme de protection, aussi bien qu’un soutien moral.
Les lignes directrices de l’Union européenne sur la torture [1] reconnaissent l’importance d’un suivi indépendant et appellent les Etats en dehors de l’UE à autoriser l’accès d’experts indépendants aux lieux de détention. Cependant, seuls 8 des 27 Etats membres de l’UE ont ratifié le Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture, qui leur impose de mettre en place des mécanismes nationaux de visite indépendants.

“L’union européenne a la responsabilité morale de donner l’exemple en matière de prévention de la torture et d’ouvrir les portes des lieux de détention dans ses frontières à des experts indépendants.” Mark Thomson, Secrétaire Général, APT

L’expérience montre que la majorité des victimes de torture vient des groupes sociaux les plus défavorisés (les plus pauvres mais aussi les femmes, les minorités, les enfants, etc.). Ils sont non seulement les plus vulnérables à de tels abus mais aussi les moins à même de faire valoir leurs droits et de chercher protection et réparation. Dans le même temps, ces actes sont de plus en plus souvent commis par des acteurs non étatiques. En conséquence, pour que la torture et les mauvais traitements soient effectivement éliminés, il faut agir aussi sur les facteurs favorisant les violations des droits de l’homme : détérioration du tissu social, accroissement des écarts de revenus, affaiblissement des capacités régulatrices de l’Etat etc. L’inverse s’applique également : agir pour réduire le niveau de violence dans une société donnée est un pas fondamental vers la jouissance effective des droits économiques, sociaux et culturels.

“La torture est une offense et un outrage contre tous, mais ce sont souvent les populations les plus pauvres et les plus marginalisées qui en subissent l’impact le plus direct et le plus brutal. Pour cette raison, la lutte contre la torture est aussi une lutte contre les injustices économiques et sociales.” Eric Sottas, Secrétaire Général, OMCT

Au-delà de la prévention, il est essentiel d’assurer un soutien pratique et juridique au quotidien aux nombreuses victimes de la torture, incluant les réfugiés fuyant la torture dans leur propre pays, les nationaux maltraités à l’étranger et les personnes victimes de violences graves en Europe. La torture a presque toujours des conséquences à long terme (troubles physiques et psychologiques) pour la victime directe, mais les répercussions sociales et trans-générationnelles sont également courantes. Les victimes et leur entourage ont donc besoin - et ont droit - à réparation, y compris à des soins médicaux et psychologiques adéquats. On estime qu’au moins un réfugié sur 5 vivant ou arrivant en Europe chaque année a été soumis à la torture. Le besoin de services de soins spécialisés pour les victimes de la torture en Europe est donc très vaste et les Etats-membres de l’UE doivent accroître leur soutien financier aux centres de traitement des victimes de la torture dans leur propre pays.

“Soutien et traitement adéquat sont des composantes essentielles pour fournir aux demandeurs d’asile et réfugiés qui ont été torturés la meilleure base possible à leur intégration dans le pays d’accueil” Brita Sydhoff, Secrétaire Générale, IRCT

Paris, le 26 juin 2008



Association pour la Prévention de la Torture, www.apt.org
Fédération internationale de l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture, www.fiacat.org
Conseil International pour la Réhabilitation des Victimes de la Torture, www.irct.org
REDRESS, www.redress.org
Organisation Mondiale Contre la Torture, www.omct.org


Notes

[1] Les ‘Orientations pour la Politique de l’UE à l’égard des pays tiers en ce qui concerne la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants’ (2001) ne sont pas contraignantes, mais restent néanmoins un outil de référence essentiel tant pour l’action de l’UE que pour les ONGs dans leur travail de plaidoyer.

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