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[Communiqué] La peine de mort abolie au Bénin

juillet 2012

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Paris, Cotonou, le 9 juillet 2012 – Le Bénin a adhéré le 5 juillet 2012 au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort. Il devient ainsi 9ème pays africain partie à ce protocole et le 17ème pays abolitionniste en Afrique.

Le 18 août 2011, par un vote à une très large majorité, les députés béninois avaient décidé d’abolir la peine de mort dans leur pays. Le 5 juillet 2012, le Gouvernement a déposé son instrument de ratification. Le Protocole entrera en vigueur au Bénin le 5 octobre 2012 conformément à son article 8 §2 qui stipule que « Pour chacun des Etats qui ratifieront le présent Protocole ou y adhéreront après le dépôt du dixième instrument de ratification ou d’adhésion, ledit Protocole entrera en vigueur trois mois après la date du dépôt par cet Etat de son instrument de ratification ou d’adhésion ».

La FIACAT et l’ACAT Bénin qui ont accompagné ce processus félicitent les autorités béninoises pour cet engagement. C’est un pas très important en faveur de la protection des droits de l’homme au Bénin.

Le Bénin doit maintenant retirer toute référence à la peine de mort de son droit pénal et commuer les peines des condamnés à mort qui sont détenus à la prison civile d’Akpro-Missérété, près de Cotonou, en peines d’emprisonnement à temps. La FIACAT et l’ACAT Bénin veilleront à la mise en œuvre effective de ce Protocole.

Le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques a été adopté en 1989 par l’Assemblée générale des Nations unies. Il s’agit du seul traité à portée universelle qui prévoit l’abolition de la peine de mort de manière définitive. Le Bénin est le 9ème État africain à ratifier ce Protocole, portant ainsi à 75 le nombre de pays l’ayant adopté dans le monde.

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- FIACAT : Guillaume Colin – g.colin@fiacat.org – +226 66 33 82 55
- ACAT Bénin : Pascal Zohoun – acat_coordbnin@yahoo.fr – +229 95 85 16 46

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