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[Communiqué] La FIACAT et l’ACAT Tchad saluent les recommandations du Comité contre la torture des Nations unies sur le Tchad

mai 2009

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Paris - N’Djaména, le 18 mai 2009

Communiqué : La FIACAT et l’ACAT Tchad saluent les recommandations du Comité contre la torture des Nations unies sur le Tchad

La Fédération internationale de l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (FIACAT) et l’ACAT Tchad se félicitent de l’adoption des recommandations du Comité contre la torture des Nations unies, suite à l’examen du rapport initial du Tchad.

La FIACAT et l’ACAT Tchad saluent la franchise avec laquelle l’État partie reconnaît les lacunes de sa législation en matière de prévention et d’éradication de la torture.

Nos organisations partagent l’ensemble des préoccupations du Comité contre la torture et appellent le gouvernement tchadien à mettre en œuvre dans les meilleurs délais les recommandations concrètes qui lui ont été adressées par cet organe de l’ONU et plus particulièrement à :

- Réviser et adopter de toute urgence le projet de loi modifiant et complétant le Code Pénal afin d’y intégrer une définition de la torture conforme à l’article premier de la Convention, ainsi que des dispositions érigeant en infraction les actes de torture et les rendant passibles de sanctions pénales proportionnelles à la gravité des actes commis ;

- Adopter immédiatement des mesures pour garantir dans la pratique que toutes les allégations de torture et de mauvais traitement fassent l’objet d’enquêtes promptes, impartiales et exhaustives, que les auteurs de ces actes soient jugés et, s’ils sont reconnus coupables, condamnés à des peines proportionnelles à la gravité des actes commis ;

- Réviser le Code de procédure pénale tchadien afin d’y faire figurer les garanties juridiques fondamentales au bénéfice de tous les suspects pendant leur détention qui incluent, notamment, le droit d’avoir accès à un avocat, d’être examiné par un médecin indépendant, de contacter un proche et d’être informé de ses droits dès sa mise en détention, y compris des charges retenues contre soi ainsi que d’être présenté dans les plus brefs délais devant un juge.
Le Tchad devrait par ailleurs s’assurer de la pleine jouissance de ces droits dans la pratique, et il devrait veiller au respect strict du délai de garde à vue et de l’accès à l’aide juridictionnelle pour les personnes démunies ;

- Veiller dans la pratique à ce que les plaignants et les témoins soient protégés contre tout mauvais traitement et tout acte d’intimidation lié à leur plainte ou à leur témoignage ;

- Enquêter sur les activités de la brigade chargée de la protection de l’environnement et de la brigade chargée de la fouille des armes et assurer un contrôle efficace sur leurs actions futures ;

- Mettre en œuvre, dans les plus brefs délais, les recommandations de la Commission d’enquête sur les événements de février 2008 ;

- Répertorier et ordonner la fermeture de tous les lieux illégaux de détention, ordonner la mise immédiate sous le contrôle de la justice des personnes qui pourraient encore être détenues en ces lieux et s’assurer qu’elles jouissent de toutes les garanties fondamentales pour prévenir et les protéger de tout acte de torture et de mauvais traitements ;

- Prendre toutes les mesures appropriées afin d’octroyer aux ONG la possibilité d’effectuer des visites régulières, indépendantes, inopinées et illimitées aux lieux de détention.

La FIACAT et l’ACAT Tchad suivront avec attention la mise en œuvre par l’Etat tchadien des recommandations du Comité contre la torture et notamment des plus urgentes.

Contact : Nathalie Jeannin - n.jeannin@fiacat.org


Pour aller plus loin :

- Rapport alternatif FIACAT - ACAT Tchad sur la mise en oeuvre de la Convention des Nations unies contre la torture par le Tchad

- Examen du rapport initial du Tchad par le CAT


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