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[Communiqué] L’impunité doit cesser en République démocratique du Congo

août 2013

Kinshasa- Paris, le 14 août 2013 – La Fédération internationale de l’ACAT (FIACAT) et l’ACAT RDC sont sérieusement préoccupées par les actes de torture dont a été victime une femme et l’absence de poursuites judiciaires des auteurs de ces actes.

L’ACAT RDC a rendu visite à une victime de torture le 8 août 2013 à l’hôpital sino congolais, situé dans le quartier 7 de la commune de Ndjili à Kinshasa, où elle est hospitalisée depuis le 24 juillet 2013.

Mme Julie Lobunda Nolea, infirmière à l’hôpital sino congolais, est propriétaire d’un kiosque dans l’enceinte de l’hôpital. Cette parcelle aurait été vendue par le bourgmestre de la commune de Ndjili à M. Takataka, qui s’est rendue sur les lieux le 24 juillet, pour détruire le kiosque. Mme Lobunda Nolea a demandé des explications et s’y est opposée. Face à ce refus, une jeep du bourgmestre de la commune est arrivée sur les lieux. Plusieurs policiers, dirigés par le chef d’équipe, M. Ngimbi, ont commencé à battre Mme Lobunda Nolea à coups de crosse en lui disant qu’elle était têtue et qu’elle empêchait M. Takataka de construire une école qui sera utile à la communauté. Mme Lobunda Nolea a été embarquée à bord de la jeep et emmenée au commissariat de Ndjili, où elle a été mise en garde à vue sans être verbalisée. Les policiers lui ont fait payer 450 000 FC et lui ont pris son téléphone portable.

Le médecin directeur de l’hôpital, Dr. Roger Kabango Kasongo, a été témoin de ces actes depuis la fenêtre de son bureau. Il s’est immédiatement rendu au commissariat et a exigé la libération de Mme Lobunda Nolea. Le bourgmestre a refusé de la libérer. Dr. Kabango Kasango s’est donc rendu au Tribunal de grande instance, où il s’est entretenu avec le Procureur de la République. Ce dernier s’est rendu au commissariat et a ordonné la libération de Mme Lobunda Nolea, qui a immédiatement été mise en liberté.

Mme Lobunda Nolea est toujours hospitalisée en raison des coups qu’elle a subit aux mains de représentants de la loi, elle souffre d’atroces douleurs au dos. Dans la nuit du 8 août, un homme armé, non indentifié, a tenté de s’introduire dans sa chambre d’hôpital, mais ses cris l’ont fait fuir. Depuis cette date, Mme Lobunda Nolea et le directeur de l’hôpital sino congolais, Dr. Kabango Kasongo reçoivent des menaces de mort.

A ce jour, un seul des policiers fait l’objet d’une enquête judicaire pour le vol de 450 000 FC et du téléphone. Ni lui, ni les autres policiers ne font l’objet de poursuite pour les violences qu’ils ont infligés à Mme Lobunda Nolea devant de nombreux témoins.

La FIACAT et l’ACAT RDC réclament qu’une enquête impartiale soit diligentée au plus vite sur ces faits et que les coupables soient punis en application de la loi. La FIACAT et l’ACAT RDC rappellent aux autorités de le République démocratique du Congo que la loi du 9 juillet 2011 criminalisant la torture prévoit que « Tout fonctionnaire ou officier public, (…) qui aura intentionnellement infligé à une personne une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, aux fins (…) de la punir d’un acte qu’elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d’avoir commis, de l’intimider ou de faire pression sur elle (…) ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu’elle soit, sera puni de cinq à dix ans de servitude pénale principale et d’une amende de cinquante mille francs congolais à cent mille francs congolais (…)  ». La FIACAT et l’ACAT RDC demandent aux autorités congolaises de prendre toutes les mesures nécessaires pour que la loi soit appliquée et pour mettre fin à l’impunité qui règne dans le pays. Ces faits alarmants seront portés à l’attention des Rapporteurs spéciaux des Nations Unies et de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.

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  • FIACAT : Sabrina Bignier – saa@fiacat.org
  • ACAT RDC : Michel Kalemba - acatrdc_coordinat@yahoo.fr
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