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[Communiqué] L’ensemble des Règles minima pour le traitement des détenus doit être modifié pour être plus protecteur des personnes privées de liberté

octobre 2013

Paris, le 24 octobre 2013 : La FIACAT soutient avec conviction la déclaration du Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture, M. Juan E. Méndez , faite devant la troisième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies, le 22 octobre, selon laquelle « le fait que l’interdiction absolue de la torture et d’autres formes de mauvais traitements soient absentes de ces règles démontre qu’elles méritent une révision en profondeur ».

Adopté par le premier Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, tenu à Genève en 1955, et approuvé par le Conseil économique et social des Nations Unies dans ses Résolutions 663 C (XXIV) du 31 juillet 1957 et 2076 (LXII) du 13 mai 1977, l’ensemble des Règles minima pour le traitement des détenus ont pour objectif d’établir les principes et les règles d’une bonne administration pénitentiaire et les bonnes pratiques en matière du traitement des détenus. En raison de la diversité des systèmes juridiques et des conditions sociales et économiques des Etats, ces règles doivent faire parties du minima ; chaque Etat, dans l’organisation de son fonctionnement judiciaire et pénitentiaire, doit chercher à l’atteindre. Les détenus doivent pouvoir jouir des droits fondamentaux de la personne humaine, notamment de la présomption d’innocence et de la possibilité d’être jugés dans un délai raisonnable.

Comme le rappelle le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture, la surpopulation carcérale aggrave les conditions de détention. Or la surpopulation carcérale est dans certains pays endémique. A titre d’exemple, au Togo le taux d’occupation au niveau national était de 158 % fin mai 2012 ; certaines prisons atteignaient même un taux d’occupation de plus de 400 %. Comme dans plusieurs pays d’Afrique où la FIACAT est active, la détention préventive est devenue la règle et non l’exception. Ainsi, au Togo le pourcentage de la population carcérale en détention préventive est de 67 %. L’Europe n’est pas en reste : en France, plus de 38 % des prisons ont une densité carcérale supérieure à 120 % .

Dans ses rapports déposés auprès des organisations internationales et régionales, la FIACAT ne cesse de rappeler aux Etats leurs obligations à propos des conditions de détention et fait part de ses préoccupations concernant les infrastructures inadéquates, l’alimentation insuffisante mais aussi l’utilisation excessive de l’isolement et les conditions de détention des mineurs.

La FIACAT invite donc à une amélioration de l’ensemble des Règles minima pour le traitement des détenus. La situation actuelle démontre que les règles existantes ne sont plus adaptées aux réalités d’aujourd’hui. Une révision de ces règles devrait garantir le respect dû à la dignité et à la valeur inhérente aux détenus en tant qu’êtres humains.

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