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[Communiqué] L’Affaire Hissène Habré devant un tribunal spécial sénégalais. Une victoire contre l’impunité. Une avancée historique du droit international.

juillet 2013

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Genève-Dakar, le 4 juillet 2013 - La FIACAT et l’ACAT Sénégal se félicitent de l’inculpation le 2 juillet dernier de l’ancien président tchadien Hissène Habré devant un tribunal spécial sénégalais.

En exil à Dakar depuis sa chute, après huit années au pouvoir au Tchad (1982-1990), Hissène Habré a bénéficié, pendant 22 ans, d’une impunité totale pour les crimes (assassinats et tortures) commis sous son régime, faute d’accord d’extradition ou d’attribution de compétence à un tribunal spécial pour se saisir de l’affaire.

Dans son arrêt du 20 juillet 2012, la Cour Internationale de Justice ordonnait au Sénégal de poursuivre en justice « sans autre délai » ou d’extrader l’ancien dictateur du Tchad.
En novembre 2012, lors de l’examen du Sénégal devant le Comité contre la Torture (CAT) des Nations Unies, l’Etat sénégalais a pris l’engagement de faire de la lutte contre l’impunité l’une de ses principales priorités.

Aujourd’hui, l’état d’avancement de l’affaire Hissène Habré montre que la justice est en marche.

En février 2013, ont ainsi été créées les Chambres Africaines Extraordinaires par le Sénégal et l’Union africaine.
Le 2 juillet 2013, la Commission d’instruction des chambres africaines extraordinaires a inculpé, l’ancien Président tchadien pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre et torture, et l’a immédiatement mis en garde à vue, puis placé sous mandat de dépôt.

C’est la première fois en Afrique que les tribunaux d’un Etat vont juger le dirigeant d’un autre Etat pour crimes graves du droit international commis dans un autre pays.

Devant ce précédent historique en droit international, la FIACAT et l’ACAT Sénégal exhortent les autorités sénégalaises à conduire un procès juste et équitable afin de servir de modèle au reste du continent. Ce procès, s’il a lieu, sera ainsi un message fort contre l’impunité, un signal de justice pour les victimes comme pour les dictateurs du monde entier.

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