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[Communiqué] L’ACAT Togo, le CACIT, la FIACAT et l’OMCT soumettent un rapport alternatif conjoint au Comité contre la Torture

octobre 2012

Lomé – Genève, le 26 octobre 2012 – L’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), la Fédération internationale de l’ACAT (FIACAT) et leurs organisations membres au Togo, l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture au Togo (ACAT Togo) et le Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo (CACIT) ont soumis un rapport alternatif conjoint sur la mise en œuvre par le Togo de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants au Comité des Nations unies contre la Torture (CCT).

Ce rapport a pour objectif de fournir des informations précises et des recommandations au CCT qui examinera le 2e rapport périodique du Togo lors de sa 49e session à Genève (29 octobre - 23 novembre 2012).

L’absence de criminalisation de la torture ne permet toujours pas de poursuivre et juger leurs présumés auteurs, contribuant ainsi à l’absence effective de recours pour les victimes. Nous invitons le Togo à adopter au plus vite les projets de Code pénal et de Code de pénal criminalisant la torture et les traitements ou peines cruels inhumains ou dégradants afin de contribuer à une lutte effective contre l’impunité.

De même, nos organisations s’inquiètent notamment du manque de formation des forces de l’ordre et agents pénitentiaires sur la prohibition absolue de la torture, de la lenteur de mise en œuvre des recommandations de la Commission vérité justice et réconciliation et de la Commission Nationale des droits de l’Homme.

Nous appelons les autorités togolaises à prendre toutes les mesures nécessaires afin de renforcer la prohibition absolue de la torture, d’ouvrir des enquêtes impartiales dans tous les cas de torture et de remédier à la situation inquiétante dans les prisons.

Le résumé exécutif du rapport est disponible en français et en anglais.

Les sessions publiques de l’examen du Togo par le CCT des 12 et 13 novembre 2012 seront filmées et retransmises sur internet par l’OMCT.

Contact Presse :

- Lionel Grassy – l.grassy@fiacat.org – +41 787 499 328

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