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[Communiqué] L’abolition de la peine de mort irréversible au Togo

septembre 2016

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Paris, Lomé, le 16 septembre 2016 - Le 14 septembre dernier, le Togo a adhéré au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant l’abolition de la peine de mort. Cette adhésion rend l’abolition irréversible au Togo.

Les députés togolais ont aboli la peine de mort à l’unanimité le 23 juin 2009 ; la peine de mort avait alors été retirée de la législation pénale du pays. Depuis cette date, le Togo a voté en faveur des résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies appelant à un moratoire universel sur les exécutions capitales.

Le 21 janvier 2015, suite à une mission de la FIACAT et de l’ACAT Togo, le Conseil des ministres togolais a adopté un avant-projet de loi autorisant l’adhésion au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort. Cette loi a ensuite été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale togolaise le 9 juillet 2015.Le Togo a finalisé ce processus auprès des Nations Unies le 14 septembre 2016.

D’un point de vue juridique, cette adhésion rend le rétablissement de la peine de mort irréversible au Togo. D’un point de vue politique, elle démontre l’engagement du Togo en faveur de l’abolition universelle de la peine de mort. Elle intervient juste avant l’Examen périodique universel du Togo par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies qui aura lieu le 31 octobre prochain.

Le Togo devient ainsi le 82ème Etat partie à ce traité international et le 12ème en Afrique. La FIACAT et l’ACAT Togo souhaitent féliciter le Togo pour cet engagement en faveur de la protection du droit à la vie.

La FIACAT et l’ACAT Togo invitent maintenant le Togo à s’engager en faveur de l’adoption du projet de protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples sur l’abolition de la peine de mort en Afrique.

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