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[Communiqué] Journée mondiale des droits de l’homme : Le Bénin doit abolir la torture

décembre 2013

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Paris, le 10 décembre 2013 – L’incrimination de la torture dans le droit pénal des États est le premier pas vers sa prévention. Une telle incrimination constitue un fondement légal pour que les victimes d’actes de torture puissent obtenir justice et réparation. A l’occasion de la Journée mondiale des droits de l’homme du 10 décembre 2013, la FIACAT et l’ensemble de son réseau invitent le Bénin à incriminer la torture dans son Code pénal.

Le Bénin a adhéré à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants le 12 mars 1992. En vertu de l’article 4 de cette Convention, « 1. Tout État partie veille à ce que tous les actes de torture constituent des infractions au regard de son droit pénal. (…) 2. Tout État partie rend ces infractions passibles de peines appropriées qui prennent en considération leur gravité. »

En mai 2009, lors de sa 45ème Session ordinaire, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a recommandé au Bénin de prendre, dans le plus bref délai, des mesures pénales et disciplinaires contre les auteurs d’actes de torture. En octobre 2012, lors de l’Examen périodique universel des Nations Unies, le Bénin a accepté la recommandation émise par la France l’invitant à prendre toutes les mesures nécessaires pour définir et criminaliser la torture dans le projet de Code pénal.

La FIACAT salue les efforts entrepris par le Bénin au cours de ces dernières années pour faire avancer la cause des droits humains dans le pays. Pour cette raison, la FIACAT invite le Parlement à adopter le projet de Code pénal qui est examiné lors de la Session parlementaire qui a commencé le 24 octobre dernier.

Pour la Journée mondiale des droits de l’homme, la FIACAT demande au parlement béninois à s’assurer que la torture y est bien incriminée, que l’ordre d’un supérieur ou d’une autorité publique ne peut justifier un tel crime et que les aveux obtenus sous la torture ne peuvent en aucun cas servir de preuve devant un tribunal.

Signez la pétition en ligne !

En outre, au Bénin, mais aussi au Burundi et en Côte d’Ivoire, l’utilisation excessive de la détention provisoire est une pratique courante qui expose un nombre croissant de personnes au risque d’être torturé. Le projet de la FIACAT DPA 3.9 (détention préventive abusive, trois pays, neufs prisons) vise à accompagner les détenus en attente de jugement pour réduire la surpopulation carcérale et les mauvais traitements en prison.

Chaque don permet d’aider des personnes en détention illégale
à retrouver la liberté.

Pour faire un don, rendez-vous ici ou sur « Aider la FIACAT » sur le site Internet de la FIACAT

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