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[Communiqué] Journée internationale des droits de l’homme : Non à la remise en cause de l’universalité du droit d’asile

décembre 2015

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Paris, le 10 décembre 2015 – Depuis 1951, la Convention de Genève relative au statut des réfugiés protège des hommes, des femmes et des enfants qui fuient leurs pays. Certains d’entre eux cherchent refuge en Europe. Devant la nécessité de réguler le flux des arrivées de ces êtres humains ou devant la peur de l’étranger, plusieurs pays européens ont instauré des listes de pays dit d’origine « sûrs ».

La crise migratoire qui touche l’Europe depuis un an a attiré une attention médiatique exceptionnelle. Au fur et à mesure que les arrivants ou candidats à l’entrée en Europe se font plus nombreux, l’opinion publique délaisse la sympathie pour la peur de ces étrangers, parfois perçus comme une menace. Les politiques publiques, qu’elles soient nationales ou européennes, répondent à une logique de tri et ont décidé de fixer des conditions plus drastiques de traitements des dossiers pour les demandeurs d’asile issus de pays dits « sûrs ».

Dans les listes de pays d’origine sûrs, qui varient selon les pays, nous pouvons retrouver des pays où les violations graves des droits de l’homme, et notamment la torture, sont encore monnaie courante. L’établissement d’un tel outil n’est donc pas sans risque pour les personnes provenant de ces pays puisqu’ils verront leurs procédures de demande d’asile accélérée, ne leur laissant ainsi pas le temps de prouver qu’ils sont en danger ou menacés, et d’être renvoyés vers leurs pays d’origine.

Convention de Genève (1951) – article 3 – Non-discrimination
Les États Contractants appliqueront les dispositions de cette Convention aux réfugiés sans discrimination quant à la race, la religion ou le pays d’origine.

La discrimination ne devrait jamais être légalisée, ni à l’échelle nationale, ni à l’échelle européenne. C’est donc la notion de « pays d’origine sûrs » elle-même, comme critère de « tri » cautionnant les ruptures d’égalités, qu’il faut éradiquer des directives européennes, pour redonner à la Convention de Genève issue des Nations Unies [1] sa primauté et sa valeur universelle.

En cette Journée internationale des droits de l’homme, et en accord avec leur attachement au respect de la dignité humaine et la non-discrimination, la FIACAT et les ACAT européennes appellent leurs autorités nationales et l’Union européenne à supprimer les listes de pays d’origine sûrs qui existent et à retirer la notion de « pays d’origine sûrs » de toutes les Directives qui en font mention.

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Notes

[1] 145 États parties, 19 signataires

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