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[Communiqué] Déclaration de la Coalition Internationale contre les Disparitions Forcées (ICAED) - Semaine Internationale des Disparus

mai 2015

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25-29 mai 2015

Chaque dernière semaine de mai, nous commémorons la Semaine Internationale des Disparus, un rappel que des milliers de familles attendent encore de savoir où se trouvent et ce qu’il est advenu de leurs proches qui ont disparu, et que des milliers de disparus attendent d’être libérés des prisons où ils sont retenus. La Semaine Internationale des Disparus a démarré sous l’impulsion de la Fédération Latino-Américaine des Associations des Familles des Détenus-Disparus (FEDEFAM), puis a été adoptée par les familles des disparus à travers le monde entier.

La Coalition Internationale contre les Disparitions Forcées (ICAED) et ses 53 organisations membres font campagne pour la ratification universelle de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (ICPED), la reconnaissance de la compétence du Comité contre les Disparitions Forcées des Nations Unies, et l’adoption de lois nationales qui criminalisent les disparitions forcées. Il s’agit de la façon la plus symbolique de rendre hommage aux disparus et à leurs familles.

La Convention fût adoptée le 20 décembre 2006 et entra en vigueur le 23 décembre 2010. Il est primordial de reconnaître le travail de plaidoyer accompli par les associations de familles de disparus, qui a permis d’aboutir à cette Convention qui adresse les différentes violations des droits de l’homme que constituent les disparitions forcées. Chaque Etat a le devoir de s’assurer que les disparitions forcées constituent un crime dans son droit pénal et de faire des disparitions forcées systématiques et généralisées un crime contre l’humanité. La Convention protège également le droit à ne pas être sujet à une disparition forcée, le droit à la vérité et le droit à la justice et à réparation.

Bien que nous ne puissions que reconnaître le progrès que représente cette Convention, les disparitions forcées sont toujours une réalité flagrante dans certaines régions du monde. Le Groupe de Travail sur les Disparitions Forcées des Nations Unies (UN WGEID) reste activement saisi de 43 250 cas dans 88 Etats, selon son rapport de 2014. Les familles craignent souvent des représailles et reportent peu les faits, on peut donc présumer que ce chiffre ne représente qu’une fraction des cas de disparition.

Certaines ONG internationales ont signalé une détérioration de la situation dans certains Etats – Mexique, Pakistan – et le UN WGEID a souligné que les disparitions forcées constituaient des crimes contre l’humanité en Corée du Nord et en Syrie en raison de leur nature généralisée et systématique.

La Convention compte désormais 94 signataires et 46 Etats parties, parmi lesquels on trouve 14 Etats d’Amérique Latine. L’Asie enregistre un rythme très lent de signatures et de ratifications. Notamment, le Cambodge est le seul Etat d’Asie du Sud Est à avoir ratifié la Convention. Alors même que des milliers de cas de disparitions ont été signalés au Pakistan, la Convention n’a été ni signée ni ratifiée par cet Etat. Cependant, il est important de noter que les Philippines est le premier Etat d’Asie à avoir adopté une loi historique qui criminalise les disparitions forcées. En Europe, 22 Etats ont ratifié la Convention et 14 l’ont ratifiée. En Amérique du Nord, ni le Canada ni les Etats-Unis ne sont signataires. En ce qui concerne l’Afrique, on compte 10 ratifications et 19 signatures. De façon générale, la reconnaissance de la compétence du Comité contre les Disparitions Forcées (CED) reste très faible. Le CED surveille la mise en oeuvre de la Convention par les Etats parties ; ainsi refuser de reconnaître sa compétence compromet la mise en oeuvre effective de la Convention.

A l’occasion de la Semaine Internationale des Disparus, ICAED et ses 53 organisations membres appellent les Gouvernements à signer et ratifier la Convention, et à adopter des lois qui criminalisent les disparitions forcées.

SIGNEZ ET RATIFIEZ LA CONVENTION !

RECONNAISSEZ LA COMPÉTENCE DU COMITÉ CONTRE LES DISPARITIONS FORCÉES !

ADOPTEZ DES LOIS CRIMINALISANT LES DISPARITIONS FORCÉES !

VERITÉ ET JUSTICE POUR LES DISPARUS, LEURS FAMILLES ET LA SOCIÉTÉ ENTIÈRE !

STOP ENFORCED DISAPPEARANCES NOW !

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