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[Communiqué] CÔTE D’IVOIRE : La FIACAT et l’ACAT Côte d’Ivoire renforcent les capacités des acteurs de la chaîne pénale sur le respect des garanties judiciaires

novembre 2014

Paris, Abidjan, le 20 novembre 2014 – Dans le cadre de leur projet de lutte contre la détention préventive abusive, la FIACAT et l’ACAT Côte d’Ivoire ont organisé les 18 et 19 novembre 2014 à Grand-Bassam un atelier de renforcement des capacités des acteurs de la chaîne pénale et de la société civile en matière de respect des garanties judiciaires.

Aujourd’hui, la surpopulation carcérale dans les prisons ivoiriennes est préoccupante. En septembre 2014, date initiale du lancement du projet, 10 074 détenus étaient incarcérés dans les prisons ivoiriennes pour une capacité d’accueil de 4 078 détenus. Cette surpopulation résulte en grande partie d’un nombre important de prisonniers en attente de jugement. En effet, 41% de l’effectif carcéral est constitué de prévenus.

Pendant les deux jours de cet atelier, 45 participants, issus de l’administration pénitentiaire et judiciaire et de la société civile, ont travaillé à la validation du « Guide portant sur les garanties judiciaires de l’inculpé détenu ». Cet outil pratique est principalement destiné aux membres de la société civile qui pourront mieux identifier la situation dans laquelle se trouve la personne incarcérée et cibler les cas de détention injustifiée.

La prison est un milieu extrêmement complexe où tous les acteurs sont interdépendants. En étroite collaboration avec les travailleurs sociaux, le personnel pénitentiaire et judiciaire, les membres de la société civile dotés d’une fiche de suivi du détenu feront remonter les cas de détention abusive aux autorités compétentes en vue de réduire la surpopulation carcérale et ainsi améliorer les conditions de détention.

Pour assurer le suivi des conclusions de cet atelier, la FIACAT et l’ACAT Côte d’Ivoire rencontreront les autorités ivoiriennes mais également les institutions internationales et les missions diplomatiques présentent en Côte d’Ivoire.

La FIACAT et l’ACAT Côte d’Ivoire encouragent l’État ivoirien à :

  • accélérer les procédures judiciaires pour désengorger les prisons en luttant contre la détention préventive abusive ;
  • réviser le Code pénal et le Code de procédure pénale pour notamment y incriminer la torture et supprimer toute référence à la peine de mort pourtant abolie dans la Constitution du 1er août 2000 ;
  • ratifier le protocole facultatif à la Convention contre la torture (OPCAT) et le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort (OP2) ;
  • maintenir sa collaboration avec la société civile en l’associant aux réformes en cours.

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