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[Communiqué] BURUNDI : Suspension des activités des organisations de la société civile

novembre 2015

Bujumbura, Paris, le 26 novembre 2015 – La Fédération internationale de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (FIACAT), comme l’ensemble de la communauté internationale, est fortement préoccupée par la dégradation de la situation au Burundi et par les intimidations qu’exerce l’État burundais sur les défenseurs des droits de l’homme et les organisations de la société civile.

Depuis le début de la crise en avril 2015, les autorités burundaises ne cessent d’intimider les organisations de la société civile nationales et leurs représentants en les menaçant de représailles (assassinats, enlèvements, etc.). C’est ainsi que le lundi 23 novembre, Thérence Ntahiraja, porte-parole du Ministère de l’intérieur, a annoncé à l’AFP qu’une ordonnance du Ministère « suspend provisoirement les activités de certaines organisations de la société civile, poursuivies par la justice pour leur rôle dans les crimes commis ». Cette ordonnance vise dix associations œuvrant dans les domaines de la défense des droits de l’Homme ou de la lutte contre la corruption.

Cette décision arrive suite à la lettre du Procureur général de la République, Monsieur Valentin Bagorikunda, envoyée le 19 novembre 2015 à l’ensemble des directeurs des banques du Burundi leur demandant de lui fournir les numéros de comptes, les relevés des mouvements bancaires et de suspendre la possibilité pour plusieurs personnes physiques et des organisations non-gouvernementales d’effectuer des retraits. Parmi les organisations mentionnées, nous pouvons citer l’Association de protection des personnes détenues et des droits de l’homme (APRODH) et l’Action des Chrétiens pour l’abolition de la torture au Burundi (ACAT Burundi) ainsi que leurs présidents, Pierre-Claver Mbomimpa et Armel Niyongere, qui comme plusieurs représentants d’association sont en exils.

Ces récents évènements interviennent à quelques jours de l’ultimatum fixé par l’Union européenne (UE) pour maintenir son aide au Gouvernement burundais. Cet ultimatum invite le gouvernement, notamment à entreprendre des consultations pour rechercher une solution acceptable pour les différents acteurs de la vie publique burundaise afin de remédier au non-respect des éléments essentiels de l’article 96 de l’Accord de Cotonou que sont les droits de l’homme, les principes démocratiques et l’État de droit.

La FIACAT appelle donc les autorités burundaises :

  • à annuler l’ordonnance ministérielle du 23 novembre 2015 et permettre aux organisations de la société civile d’accéder à leurs comptes de manière effective et sans restriction ;
  • à mettre en œuvre les consultations nécessaires pour respecter les Accords de Cotonou ;
  • et à stopper toute forme d’intimidation envers les défenseurs des droits de l’homme et les organisations de la société civile.

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