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[Communiqué] Bénin : Un pas important pour la protection des personnes détenues

juin 2012

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Paris – Cotonou, le 12 juin 2012 – Le gouvernement béninois, réunis en Conseil des Ministres, a nommé un juge d’instruction au 2e Cabinet d’instruction du Tribunal de première instance de première classe de Porto-Novo. Il s’agit d’un pas très important pour la protection des droits de l’homme dans ce pays, notamment pour les 200 personnes détenues dont les dossiers pendants devant ce Cabinet sont restés sans activités d’instruction depuis plus de trois ans.

Les conditions de détention au Bénin sont déplorables et s’apparente souvent à des traitements cruels, inhumains et dégradants. La surpopulation carcérale y est endémique en raison notamment des lenteurs du système judiciaire. La majorité des personnes privées de liberté est en détention préventive et n’a parfois jamais été présentée à un juge.

Pour lutter contre cette pratique, la FIACAT et l’ACAT Bénin ont souvent fait pression sur les autorités béninoises pour qu’elles donnent les moyens nécessaires et adéquats à la justice béninoise. Ainsi, la FIACAT et l’ACAT Bénin ont dénoncé, lors de la 51ème Session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples en avril 2012, l’inactivité du deuxième Cabinet d’instruction du Tribunal de première instance de Porto-Novo depuis plus de trois ans en raison de l’absence de nomination d’un juge d’instruction et d’un greffier. Cette situation a mis plus de 200 personnes en détention arbitraire.
Le Code de procédure pénale dispose qu’une ordonnance de prolongation du mandat de dépôt doit avoir lieu tous les six mois, or certains de ces détenus ont passé plus de deux années sans comparaitre une seule fois devant un juge.

La FIACAT et l’ACAT Bénin se félicitent qu’à la suite de la 51ème Session ordinaire de la CADHP, le Gouvernement béninois ait procédé à la nomination d’un juge d’instruction et à l’affectation d’un greffier au 2e Cabinet d’instruction de ce Tribunal. La FIACAT et l’ACAT Bénin espèrent que la nomination d’un nouveau juge permettra de désengorger les prisons du pays et d’améliorer les conditions de détention.

LA FIACAT et l’ACAT Bénin invitent maintenant les autorités béninoises à pourvoir le 3e et le 4e Cabinet d’instruction de la même juridiction qui sont sans greffier depuis les dernières mutations. Selon les dispositions du Code de procédure pénale, aucun acte d’instruction ne peut être posé hors la présence d’un greffier. La FIACAT et l’ACAT Bénin suivront attentivement cette question lors de l’Examen périodique universel du Bénin qui aura lieu, au Nations Unies, en octobre 2012.

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- FIACAT : Guillaume Colin – g.colin@fiacat.org – + 33 (0)1 42 80 01 60
- ACAT Bénin : Pascal Zohoun – +229 95 85 16 46 / 90 01 03 94

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