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[Communiqué] BÉNIN : un pas décisif vers l’abolition de la peine de mort

août 2011

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Paris-Porto-Novo, le 22 août 2011

Le 18 aout 2011, par un vote à une très large majorité, les députés béninois ont décidé d’abolir la peine de mort dans leur pays. Après des années de travail, la Fédération internationale de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (FIACAT) et l’ACAT Bénin se félicitent de cette avancée.

Avec 54 voix pour, 5 contre et 6 abstentions, les membres du Parlement ont autorisé l’adhésion du Bénin au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. L’article 1 de ce Protocole prévoit que :
« 1. Aucune personne relevant de la juridiction d’un État partie au présent Protocole ne sera exécutée.
2. Chaque État partie prendra toutes les mesures voulues pour abolir la peine de mort dans le ressort de sa juridiction ».

Le Bénin doit maintenant retirer toute référence à la peine de mort de son droit pénal et commuer les peines des 14 condamnés à mort qui sont détenus à la prison civile d’Akpro-Missérété près de Cotonou. La FIACAT et l’ACAT Bénin veilleront à la mise en œuvre effective de ce Protocole.

Ces dernières années, le Gouvernement béninois s’était déjà engagé à plusieurs reprises devant les Nations unies et la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples à abolir la peine de mort et à ratifier le deuxième Protocole. Depuis 2007, la FIACAT et l’ACAT Bénin rencontraient régulièrement des membres du Gouvernement et du Parlement béninois pour les inciter à mettre en œuvre ces engagements. La décision du Parlement est le résultat d’un long travail des organisations de la société civile béninoise et notamment de l’ACAT Bénin, soutenue par sa Fédération.

Le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques a été adopté en 1989 par l’Assemblée générale des Nations unies. Il s’agit du seul traité à portée universelle qui prévoit l’abolition de la peine de mort de manière définitive. Le Bénin est le 9e État africain à ratifier ce Protocole, portant ainsi à 74 le nombre de pays l’ayant adopté dans le monde.

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