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[Communiqué] Béchir sous mandat d’arrêt : un pas décisif vers la justice pour les victimes du Darfour

mars 2009

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La Haye, 4 mars 2009


La décision prise aujourd’hui par la Cour pénale internationale (CPI) d’émettre un mandat d’arrêt contre le président soudanais Omar el Béchir est une étape majeure dans la lutte contre l’impunité liée aux atrocités commises au Darfour, selon les organisations de la campagne « Justice pour le Darfour ». Le président el Béchir est accusé par la Cour de crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

La campagne « Justice pour le Darfour » appelle la communauté internationale à faire pression sur les autorités soudanaises pour qu’elles se conforment à leur obligation d’exécuter le mandat. Le Gouvernement du Soudan n’a traduit en justice aucune des personnes responsables de crimes de droit international commis au Darfour, et a refusé jusqu’à présent de coopérer avec la CPI et de livrer tout suspect.

« La CPI constitue le meilleur espoir de justice pour les victimes du Darfour » a déclaré Dismas Nkunda de l’International Refugee Rights Initiative. « La communauté internationale doit s’assurer que le Soudan se conforme à son obligation de coopération avec la CPI, y compris en livrant toute personne soumise à un mandat d’arrêt. »
En 2005, le Conseil de sécurité des Nations unies a confié au Procureur de la CPI le mandat de mener des enquêtes et des poursuites sur les crimes commis au Darfour depuis 2002. La Cour a émis trois mandats d’arrêt contre : le président el Béchir, l’actuel Ministre d’Etat aux Affaires humanitaires Ahmad Harun, et le leader Janjaweed Ali Kushayb. Le Procureur de la CPI a également requis des mandats d’arrêt contre trois chefs rebelles impliqués dans des attaques contre des membres du personnel international de maintien de la paix au Darfour.

La campagne « Justice pour le Darfour » appelle les membres du Conseil de sécurité des Nations unies à rester engagés en faveur de l’indépendance de la CPI et à exclure toute tentative d’invocation de l’article 16 du Statut de Rome, qui ajournerait l’enquête et la poursuite des crimes de droit international commis au Darfour.

Ces derniers mois, plusieurs officiels soudanais ont lancé des mises en garde selon lesquelles l’émission d’un mandat d’arrêt contre le président el Béchir mettrait en péril la sécurité du personnel et des infrastructures des Nations Unies ainsi que du personnel humanitaire au Soudan.

Les organisations de la campagne « Justice pour le Darfour » s’inquiètent également du harcèlement croissant au Soudan envers les défenseurs des droits de l’Homme et d’autres personnes qui se seraient prononcées en faveur de la justice pour les victimes du Darfour.

« Le Conseil de sécurité des Nations unies devrait signaler clairement aux autorités soudanaises que les menaces ou attaques contre le personnel de la force de maintien de la paix des Nations unies, le personnel humanitaire ou les civils au Darfour ou partout ailleurs au Soudan en représailles de la décision de la CPI d’émettre un mandat d’arrêt sont inacceptables », affirme la campagne « Justice pour le Darfour ».

En vertu du droit international, le Gouvernement du Soudan est tenu de garantir l’accès sûr et sans entraves du personnel humanitaire ainsi que la distribution de l’aide humanitaire à ceux qui en ont besoin au Darfour, en particulier aux personnes déplacées. Les attaques délibérées contre des personnes impliquées dans des missions humanitaires ou de maintien de la paix, par quelque partie au conflit que ce soit, constituent des crimes de guerre selon le droit international.

Le soutien ferme de la communauté internationale au travail de la CPI est essentiel pour permettre à la Cour d’assurer la justice au Darfour.

Ecoutez Sylvie Bukhari-de Pontual, présidente de la FIACAT au micro de Radio Vatican

NOTES AUX REDACTIONS

« Justice pour le Darfour » est une campagne soutenue par des organisations de défense des droits humains du monde entier, appelant la communauté internationale à assurer la prompte arrestation et remise des personnes sous le coup d’un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale (CPI). Veuillez trouver ci-dessous la liste des 46 organisations signataires. Pour plus d’informations : www.justice4darfur.org

Contexte :

- En mars 2005, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1593 qui défère au Procureur de la CPI la situation au Darfour depuis le 1er juillet 2002 et décide « que le Gouvernement soudanais et toutes les autres parties au conflit du Darfour doivent coopérer pleinement avec la Cour et le Procureur ». Bien que le Soudan n’ait pas ratifié le Statut de Rome de la CPI, il est obligé par le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies de mettre en œuvre cette résolution du Conseil de sécurité.

- En avril 2007, la Cour a émis des mandats d’arrêt contre le Ministre d’Etat aux Affaires humanitaires Ahmad Harun et l’ancien chef Janjaweed Ali Kushayb, tous deux suspectés d’avoir commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Le Gouvernement soudanais a refusé à plusieurs reprises de coopérer avec la Cour et d’arrêter et livrer les deux suspects.

- En juin 2008, le Conseil de sécurité des Nations unies a renouvelé son appel au « Gouvernement du Soudan et toutes les autres parties au conflit au Darfour à coopérer pleinement avec la Cour, conformément à la résolution 1593 (2005), pour mettre fin à l’impunité des crimes commis au Darfour ».

- Le 14 juillet 2008, le Procureur de la CPI a demandé à la Chambre préliminaire I d’émettre un mandat d’arrêt contre le président el Béchir, pour dix charges de génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

- Le 20 novembre 2008, le Procureur a sollicité des mandats d’arrêt contre trois chefs rebelles au Darfour aux motifs de crimes de guerre commis contre le personnel de maintien de la paix de l’Union Africaine à Haskanita en septembre 2007.

- La Chambre préliminaire I de la CPI a examiné les éléments de preuve fournis par le Procureur pour déterminer s’il fallait accéder à la requête formulée le 14 juillet 2008. Le mandat d’arrêt pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre est émis aujourd’hui car les juges de la Chambre préliminaire sont convaincus qu’il existe « des motifs raisonnables de croire » que le président el Béchir a commis les crimes reprochés.

Organisations signataires de ce communiqué :

- Action de la Jeunesse Guinéenne pour l’Aide au Développement et à la Prospérité
- Action des Chrétiens Activistes des Droits de l’Homme à Shabunda
- Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture - France
- Action pour les Droits humains et l’amitié
- Aegis Trust
- Américains contre le Génocide au Darfour
- Amnesty International
- Centre arabe pour l’Indépendance des professions judiciaires et juridiques - Egypte
- Centre Bahreïni pour les Droits Humains
- Centre Civil de Documentation et du Développement
- Centre d’Etudes des Droits de l’Homme de Damas
- Centre Marocain pour les Droits de l’Homme
- Coalition arabe pour le Darfour
- Coalition Morale Gambienne
- Coalition pour la Cour pénale internationale
- Collectif Urgence Darfour
- Commission kényane pour les droits de l’Homme
- Darfurhilfe Verein e.V.
- Fédération internationale de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture
- Fédération Internationale des ligues des Droits de l’Homme
- Forum pour le renforcement de la société civile - FORSC Burundi
- Genocide Alert
- Human Rights First
- Human Rights Watch
- Initiative Africaine pour le Développement et la Paix
- Initiative Internationale des Droits des Réfugiés
- Institut du Caire d’Etudes des Droits de l’Homme
- Justice pour le Monde
- Organisation pour la Réconciliation et le Développement au Darfour
- Parlementaires pour l’Action Globale
- Pas de Paix sans Justice
- Prepared Society - Kenya
- Programme arabe pour les Activistes des droits humains
- Projet Droits Socioéconomiques et Responsabilité - Nigéria
- Projet Réhabilitation Darfour
- Rencontre africaine pour la défense des droits de l’Homme - Sénégal
- Recherches et Documentation Juridiques Africaines a.s.b.l.
- Réseau d’étudiants pour la Cour pénale internationale
- Save Darfur Canada
- Save Darfur Coalition
- Société Bahreïnie pour les Droits de l’Homme
- Stand Canada
- Stiftung Nord-Süd-Brücken
- Union du Royaume-Uni pour le Darfour
- UN Watch
- Waging Peace

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