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[Communiqué] 51e session de la CADHP : la FIACAT s’implique en faveur de l’abolition de la peine de mort en Afrique

avril 2012

Paris, le 18 avril 2012 – La 51ème Session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) s’ouvre aujourd’hui à Banjul. Lors de cette session, la Commission lancera son « Étude sur la question de la peine de mort en Afrique » élaborée par le Groupe de travail sur la peine de mort de la CADHP. La FIACAT se félicite de l’adoption de cette Étude et souhaite que l’abolition de la peine de mort devienne une priorité de la Commission pour les années à venir.

La Commission a décidé de se saisir de la question de la peine de mort en 1999 en adoptant à Kigali (Rwanda) lors de sa 26ème Session ordinaire, une Résolution « appelant les États à envisager un moratoire sur la peine capitale ». Suite à cette Résolution, la Commission a décidé de mettre en place, en 2004, un Groupe de travail sur la question spécifique de la peine de mort en Afrique dont le mandat était notamment d’élaborer une étude sur la question de la peine de mort en Afrique et de développer un plan stratégique en faveur de l’abolition sur le continent.

Cette étude a été adoptée lors de la 50ème Session ordinaire de la CADHP en novembre 2011 et sera lancée lors d’une table ronde le 19 avril 2012. La FIACAT participera à cette table ronde et fera part de son expérience sur la question des conditions de détention dans les couloirs de la mort sur le continent africain.

La FIACAT se félicite de l’adoption de cette étude et accompagnera la proposition du Groupe de travail de faire adopter une convention régionale contraignante visant l’abolition de la peine de mort. D’après Guillaume Colin, chargé de mission à la FIACAT « les États africains s’approprieront plus facilement un instrument juridique régional contraignant et seront alors plus enclins à le ratifier ; en effet, sur les 16 États africains qui ont aboli la peine de mort en Afrique, seuls huit ont ratifié le seul traité international sur l’abolition de la peine de mort : le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques des Nations Unies ». LA FIACAT impliquera donc son réseau africain pour plaider en faveur de l’adoption et de la ratification d’une convention régionale sur l’abolition de la peine de mort en Afrique.

16 pays membres de l’Union africaine ont aboli la peine de mort et quatre l’ont fait ces cinq dernières années : le Rwanda, le Burundi, le Togo et le Gabon. Cependant, en 2011, 22 exécutions ont eu lieu dans trois pays d’Afrique subsaharienne d’après Amnesty International : la Somalie, le Soudan et le Soudan du Sud.

La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples est l’organe de l’Union africaine chargé de surveiller la mise en œuvre de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Composée de 11 membres élus, la Commission a pour mission de promouvoir, de protéger et d’interpréter les dispositions de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

Contact presse :
- Guillaume Colin : g.colin@fiacat.org - +33 (0)1 42 80 01 60

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