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[Communiqué] 50e session de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples : la FIACAT dénonce les conditions de détention et la torture au Burundi et au Togo

octobre 2011

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La 50e session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) se tiendra à Banjul du 24 octobre au 7 novembre 2011. Lors de cette session, la Commission examinera les rapports du Burundi et du Togo. La FIACAT, l’ACAT Burundi et l’ACAT Togo seront présent lors de cette session pour y faire part de leurs préoccupations concernant la torture et la peine de mort dans ces deux pays.

Le Burundi et le Togo ont aboli la peine de mort en avril et juin 2009 mais aucun des deux États n’a adhéré au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort. L’adhésion à ce traité international est extrêmement importante car il s’agit du seul texte de portée universelle qui vise à abolir la peine de mort. La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples l’a rappelé en 2008 en appelant « les États [membres de l’Union africaine] qui ne l’ont pas encore fait, à ratifier le Second Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant l’abolition de la peine de mort ». Pour ces raisons, la FIACAT invite la Commission à recommander à ces deux États d’adhérer à cette Convention.

Au Togo, aucune dispositions dans le Code pénal en vigueur ne définit explicitement la torture ni ne la criminalise. Cette absence de définition vide de son sens l’interdiction absolue de la torture et ne permet pas de la prévenir et de la réprimer efficacement. La FIACAT et l’ACAT-Togo accueillent avec satisfaction le projet de révision du Code pénal togolais qui intégrerait une définition de la torture et des mauvais traitements. Cependant ce projet de loi est depuis plus de deux ans en attente d’adoption par le parlement. La FIACAT espère que l’examen du rapport du Togo par la Commission africaine permettra d’accélérer l’adoption de cette législation.

Les conditions de détention au Burundi sont catastrophiques et s’apparentent souvent à des traitements cruels inhumains et dégradants. Les bâtiments dans lesquels sont détenues les personnes gradées à vue, les « cachots », sont vétustes, insalubres et surpeuplés. Ils n’ont souvent ni éclairage ni ventilation et les sanitaires sont inexistant ou hors d’usage. Les personnes qui y sont privées de libertés n’ont pas toujours accès à l’eau potable et à la nourriture. Dans plusieurs cachots, il n’y a pas de cellule pour séparer les femmes et les mineurs des hommes majeurs.
Bien que le Code de procédure pénale burundais prévoie que le délai de garde à vue ne peut pas dépasser 14 jours, l’ACAT Burundi est souvent témoins de gardes à vue pouvant dépasser cinq mois. L’ACAT a également dénoncé l’incarcération de malades mentaux qui n’avaient pas commis d’infractions ; ils étaient détenus menottés sans aucune base légale. De telles incarcérations hors délai ou sans titre constituent des cas de détentions arbitraires.

La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples est l’organe de l’Union africaine chargé de surveiller la mise en œuvre de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Composée de 11 membres élus, la Commission a pour mission de promouvoir, de protéger et d’interpréter les dispositions de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

Contact presse :
- Guillaume Colin : g.colin@fiacat.org - +33 (0)1 42 80 01 60

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