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[Communiqué] 10 décembre : La FIACAT est préoccupée par l’impunité des auteurs d’actes de torture

décembre 2011

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Paris, le 10 décembre 2011
Journée mondiale des droits de l’homme



En 2011, la torture reste pratiquée de façon régulière ou plus exceptionnelle dans la plupart des pays du monde. Très souvent, les responsables de ces actes de torture ne sont pas poursuivis. C’est le règne de l’impunité. A l’occasion du 10 décembre, Journée mondiale des droits de l’homme, la FIACAT [1] rappelle l’importance de la lutte contre l’impunité qui passe par l’incrimination de la torture dans les codes pénaux nationaux. L’article 4 de la Convention des Nations unies contre la torture prévoit que « Tout État partie veille à ce que tous les actes de torture constituent des infractions au regard de son droit pénal ».

« L’absence d’incrimination vide de son sens le caractère absolu de l’interdit de la torture et ne permet pas de la prévenir, de la réprimer efficacement et de rétablir les victimes dans leurs droits » rappelle Sylvie Bukhari-de Pontual, Présidente de la FIACAT.

Ainsi, sur le continent africain où le réseau FIACAT est fortement implanté, sur 53 pays membres de l’Union africaine, seul huit ont incriminé la torture dans leur droit pénal ; il s’agit de l’Algérie, du Burundi, du Cameroun, de l’Égypte, de Maurice, de Madagascar de la République démocratique du Congo et de la Tunisie.

La FIACAT invite donc tous les Etats parties à la Convention des Nations unies contre la torture à introduire le crime de torture dans leurs législations pénales dans les plus brefs délais.

Les victimes ont droit à la vérité et à la justice.


Contact presse :
- FIACAT : Marie-Jo COCHER - +33 (0)1 42 80 01 60 – mj.cocher@fiacat.org

Notes

[1] La Fédération internationale de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (FIACAT) est une organisation internationale non gouvernementale de défense des droits de l’homme qui lutte pour l’abolition de la torture et de la peine de mort. La FIACAT bénéficie du statut consultatif auprès des Nations unies (ONU), du statut participatif auprès du Conseil de l’Europe et du statut d’Observateur auprès de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP). La FIACAT est accréditée auprès des instances de l’Organisation internationale de la Francophonie.

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