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[CED] Rapport sur la mise en œuvre de la Convention Contre les disparitions forcées en France

Rapport remis au Comité contre les disparitions forcées concernant l’examen de la France

mars 2013

[English] [français]

Ce rapport sur la mise en œuvre de la Convention Contre les disparitions forcées en France est présenté conjointement par Track Impunity Always (TRIAL), Commission internationale de juristes (ICJ), la Fédération internationale de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (FIACAT) et son organisation membre en France (l’ACAT France) et le Collectif des Disparus en Algérie (CFDA).

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