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[CDH] Préoccupations de l’ACAT Tchad et de la FIACAT

février 2009

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La Fédération Internationale de l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (FIACAT) et son association membre au Tchad, l’ACAT Tchad souhaitent porter à l’attention des experts du Comité des Droits de l’homme un certain nombre de préoccupations concernant la torture et les mauvais traitements au Tchad. Ces préoccupations portent principalement sur l’application de la peine de mort, l’absence d’incrimination de la torture en droit interne et le traitement des personnes privées de liberté.

Le 9 juin 1995, le Tchad a ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Son rapport initial était, conformément à l’article 40 du Pacte, attendu pour le 9 septembre 1996. Il a été rendu le 19 septembre 2007 avec 11 ans de retard.

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