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[CDH] La France examinée par le Comité des droits de l’homme

juin 2015

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Le Comité des droits de l’homme tient sa 114ème session à Genève du 29 juin au 24 juillet 2015.

A l’occasion de l’examen de la France par le Comité, la FIACAT et l’ACAT France ont soumis un rapport alternatif conjoint faisant état des violations des dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

La FIACAT et l’ACAT France souhaitent porter à l’attention des experts du Comité des droits de l’homme un certain nombre de préoccupations. Ces préoccupations portent principalement sur le traitement des étrangers, demandeurs d’asile et réfugiés et sur les allégations de mauvais traitements par les forces de police et de gendarmerie.

Le rapport dénonce également les mauvais traitements dans les établissements pénitentiaires et la surpopulation carcérale en France.

Enfin, la FIACAT et l’ACAT France ont également tenu à souligner les problèmes liés au Protocole additionnel à la Convention franco-marocaine d’entraide judiciaire en matière pénale signé en février 2015.

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