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[CAT] Rapport alternatif FIACAT – ACAT Tchad

avril 2009

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Le 9 juin 1995, le Tchad a ratifié la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. En vertu de l’article 19 de ce texte, il a reconnu la compétence du Comité contre la torture (CAT).

Le 4 septembre 2007, le gouvernement du Tchad a publié son rapport initial avec 11 ans de retard ; il était attendu par le Comité en juillet 1996.

La FIACAT et l’ACAT Tchad ont l’honneur de soumettre à l’attention du Comité contre la torture des Nations unies (CAT) les préoccupations ci-après relatives à la mise en œuvre par le Tchad de la Convention des Nations unies contre la Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Le présent rapport est présenté à l’occasion de la 42 ème session du Comité contre la Torture qui se tiendra à Genève du 27 avril au 15 mai 2009 et durant laquelle le rapport initial du Tchad sera examiné ; ce rapport tient lieu de rapport initial et de deuxième et troisième rapports périodiques.

Ce rapport alternatif se divise en trois parties :
- L’introduction fait le point sur le cadre juridique international général de la protection des droits de l’Homme et la situation politique au Tchad.
- La seconde partie analyse, article par article, la mise en œuvre au niveau national de la Convention contre la Torture par le Tchad.
- Le rapport s’achève par une série de recommandations que la FIACAT et l’ACAT Tchad suggèrent au Comité contre la Torture.

Deux constats peuvent déjà être faits :
- La législation tchadienne reste incomplète et parfois même contraire aux principes contenus dans la Convention rendant possibles les actes de torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants ;
- Malgré les avancées positives mises en avant par le gouvernement tchadien dans son rapport initial, la pratique reste très éloignée des textes actuellement en vigueur.

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