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[CAT] Rapport alternatif FIACAT-ACAT Philippines en réponse au deuxième rapport périodique des Philippines devant le Comité contre la torture

avril 2009

[English] [français]

La FIACAT et l’ACAT Philippines ont présenté au Comité contre la torture un rapport alternatif en réponse au deuxième rapport périodique des Philippines.

Le 18 Juin 1986, les Philippines ont ratifié la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Conformément à l’article 19 de ce texte, elle a reconnu la compétence du Comité contre la torture (CAT).

La FIACAT et l’ACAT Philippines sont honorés de présenter au Comité des Nations unies contre la torture (CAT) leurs préoccupations concernant la mise en œuvre par les Philippines de la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Ce rapport a été examiné lors de la 42ème session du Comité contre la torture qui s’est tenu à Genève entre le 27 avril et 15 mai 2009.

Ce rapport alternatif est divisé en trois parties :

- L’introduction présente le cadre juridique sur la protection des droits humains et la situation politique aux Philippines.
- La deuxième partie analyse, article par article, la mise en œuvre au niveau national par les Philippines de la Convention contre la torture.
- Le rapport se termine par une série de recommandations faites par la FIACAT et l’ACAT Philippines au Comité contre la torture.

Ce rapport est disponible uniquement en anglais.

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