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[CAT] Questions et préoccupations de l’ACAT France et de la FIACAT

août 2009

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La Fédération Internationale de l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (FIACAT) et son association membre en France, l’ACAT France, souhaitent porter à l’attention des experts du Comité contre la torture, un certain nombre de préoccupations concernant la torture et les mauvais traitements en France.

Le 18 février 1986, la France a ratifié la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Les 4 ème , 5 ème et 6 ème rapports périodiques étaient, conformément à l’article 19 de la Convention, attendus pour le 25 juin 2008. Ils ont été rendus le 25 juin 2008.

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