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[CAT] Préoccupations de la FIACAT et de l’ACAT Espagne

novembre 2009

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L’ACAT-Espagne et la FIACAT, association internationale ayant statut consultatif auprès de l’ECOSOC, ont l’honneur de soumettre à votre attention leurs préoccupations sur la mise en oeuvre par l’Espagne de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (ci-après la CAT) en vue de l’établissement de la liste de questions.

Le Comité contre la torture a examiné le quatrième rapport périodique de l’Espagne (CAT/C/55/Add.5), les 12 et 13 novembre 2002. Conformément à ses obligations en vertu de la Convention, l’Espagne aurait dû rendre son cinquième rapport périodique le 19 novembre 2004.

L’ACAT Espagne tient à souligner l’absence de mise en oeuvre de certaines recommandations des organes de traités des Nations unies et des Rapporteurs Spéciaux et la difficulté de faire respecter l’interdit de la torture par les fonctionnaires de l’État (dans les commissariats, les prisons et les centres pour mineurs).

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