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[CAT] La Suisse examinée par le Comité contre la torture

juillet 2015

Le Comité contre la torture tient sa 55ème session du 27 juillet au 14 août 2015.

A l’occasion de l’examen de la Suisse par le Comité, 8 ONG (l’ACAT Suisse, Amnesty International, l’Association pour la prévention de la torture-APT, Humanrights.ch, la Fédération internationale de l’action des chrétiens pour l’abolition de la torture-FIACAT, l’Organisation Mondiale Contre la Torture-OMCT, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés-OSAR, le Réseau suisse des droits de l’enfant) ont soumis un rapport alternatif conjoint faisant état des violations des dispositions de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

La coalition d’ONG souhaitent porter à l’attention des experts du Comité contre la torture un certain nombre de préoccupations. Ces préoccupations portent principalement sur :

  1. L’absence d’une définition et d’incrimination de la torture dans le code pénal ;
  2. La surpopulation carcérale et les conditions déplorables qui en découlent ;
  3. Le cas des demandeurs d’asile ayant été victimes de torture
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