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[CAT] La France examiné par le Comité contre la torture

avril 2016

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Le Comité contre la torture tient sa 57ème session du 18 avril au 13 mai 2016. A l’occasion de l’examen de la France par le Comité, la FIACAT et l’ACAT-France ont soumis un rapport alternatif conjoint sur la mise en œuvre des dispositions de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en France.

La FIACAT et l’ACAT France souhaitent porter à l’attention des experts du Comité contre la torture un certain nombre de préoccupations. Ces préoccupations portent principalement sur la procédure d’asile et le traitement des demandeurs d’asile, les conditions de détention et la compétence de la justice française pour des actes de torture commis à l’étranger.

La FIACAT et l’ACAT France ont également tenu à souligner les allégations de mauvais traitements par les forces de police et de gendarmerie et l’impunité fréquente en la matière.

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